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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
88 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Article 14

Les Républicains

M. Ian Boucard

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 29 juin 2018
1254 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 2

La France insoumise

M. Jean-Luc Mélenchon

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 5 juillet 2018
2377 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 15

Gauche démocrate et républicaine

M. Gabriel Serville

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 6 juillet 2018
119 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Article 4

Non inscrit

M. Jean Lassalle

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 2 juillet 2018
406 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 15

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 4 juillet 2018
682 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Article 14, alinéa 3

Les Républicains

M. Éric Diard

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 4 juillet 2018
2054 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Article 3

Les Républicains

M. Pierre Vatin

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 6 juillet 2018
1015 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Avant l'Article PREMIER

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 11 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°911 5 juillet 2018
1393 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 2

Nouvelle Gauche

Mme Cécile Untermaier

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 5 juillet 2018
703 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Article 8, alinéa 1

La République en Marche

M. Paul Molac

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 4 juillet 2018
2334 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Article 3

Gauche démocrate et républicaine

M. André Chassaigne

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 6 juillet 2018
1629 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 9

La République en Marche

M. Sébastien Nadot

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 6 juillet 2018
895 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 15

UDI, Agir et Indépendants

M. Charles de Courson

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 5 juillet 2018
1279 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Avant l'Article PREMIER

La France insoumise

M. Jean-Luc Mélenchon

Discuté Rejeté 13 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°911 5 juillet 2018
2144 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Article 4, alinéa 2

Non inscrit

M. Paul-André Colombani

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 6 juillet 2018
491 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Article 14

Les Républicains

M. Damien Abad

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 4 juillet 2018
1541 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Julien Aubert

Discuté Non soutenu 17 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°911 6 juillet 2018
871 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Avant l'Article PREMIER

Non inscrit

M. M'jid El Guerrab

Discuté Rejeté 16 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°911 5 juillet 2018
959 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Avant l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Non soutenu 13 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°911 5 juillet 2018
1099 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Avant l'Article PREMIER

Non inscrit

Mme Marine Le Pen

Discuté Non soutenu 13 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°911 5 juillet 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse