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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1232 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Avant l'Article PREMIER

UDI, Agir et Indépendants

M. Pierre Morel-À-L'Huissier

Discuté Tombé 12 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°911 5 juillet 2018
1608 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 17

UDI, Agir et Indépendants

M. Philippe Vigier

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 6 juillet 2018
968 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 4

Non inscrit

M. Jean-Félix Acquaviva

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 5 juillet 2018
207 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Article 14

Les Républicains

M. Charles de la Verpillière

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 3 juillet 2018
1433 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article PREMIER

Nouvelle Gauche

Mme Cécile Untermaier

Discuté Rejeté 18 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°911 5 juillet 2018
575 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Avant l'Article PREMIER

Non inscrit

M. Michel Castellani

Discuté Adopté 17 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°911 4 juillet 2018
50 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 2

Les Républicains

Mme Laurence Trastour-Isnart

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 28 juin 2018
2350 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 17

Gauche démocrate et républicaine

M. André Chassaigne

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 6 juillet 2018
2178 (Rect) Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Article 8

La République en Marche

M. Richard Ferrand

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 6 juillet 2018
349 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Article 11

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

M. Richard Ferrand, rapporteur de la commission des lois

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 4 juillet 2018
493 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Article 14, alinéa 8

Les Républicains

M. Damien Abad

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 4 juillet 2018
1737 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Article 3, alinéa 3

Non inscrit

Mme Sylvia Pinel

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 6 juillet 2018
928 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Article 4, alinéa 2

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 5 juillet 2018
1321 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 7

Non inscrit

M. Jean-Félix Acquaviva

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 5 juillet 2018
451 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Avant l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Daniel Fasquelle

Discuté Non soutenu 13 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°911 4 juillet 2018
2213 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article PREMIER

La France insoumise

M. Éric Coquerel

Discuté Rejeté 18 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°911 6 juillet 2018
479 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 15

Les Républicains

M. Thibault Bazin

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 4 juillet 2018
1178 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Avant l'Article PREMIER

Nouvelle Gauche

Mme Hélène Vainqueur-Christophe

Discuté Rejeté 13 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°911 5 juillet 2018
1498 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 11

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 5 juillet 2018
882 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Article 5, alinéa 1

UDI, Agir et Indépendants

M. Charles de Courson

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 5 juillet 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse