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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
621 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 7

Non inscrit

M. Michel Castellani

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 4 juillet 2018
1784 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 15

Non inscrit

Mme Sylvia Pinel

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 6 juillet 2018
84 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 16

La République en Marche

M. Lénaïck Adam

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 29 juin 2018
1920 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Article 15, alinéa 3

Non inscrit

Mme Jeanine Dubié

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 6 juillet 2018
1836 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Avant l'Article PREMIER

La France insoumise

M. Bastien Lachaud

Discuté Rejeté 16 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°911 6 juillet 2018
2109 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Avant l'Article PREMIER

Non inscrit

M. Paul-André Colombani

Discuté Rejeté 11 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°911 6 juillet 2018
2029 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 2

Les Républicains

M. Éric Ciotti

Discuté Rejeté 19 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°911 6 juillet 2018
1849 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Avant l'Article PREMIER

La France insoumise

M. Bastien Lachaud

Discuté Rejeté 16 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°911 6 juillet 2018
2446 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Article 3, alinéa 5

Les Républicains

Mme Valérie Boyer

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 6 juillet 2018
2136 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Avant l'Article PREMIER

Non inscrit

M. Paul-André Colombani

Discuté Non soutenu 17 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°911 6 juillet 2018
2531 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 2

Gouvernement

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 18 juillet 2018
352 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Article 13, alinéa 5

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

M. Richard Ferrand, rapporteur de la commission des lois

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 4 juillet 2018
25 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 2

Les Républicains

M. Marc Le Fur

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 6 juin 2018
1907 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 2

Non inscrit

M. Jean-Michel Clément

Discuté Non soutenu 19 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°911 6 juillet 2018
2042 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 9

La République en Marche

M. François-Michel Lambert

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 6 juillet 2018
2128 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Avant l'Article PREMIER

Non inscrit

M. Paul-André Colombani

Discuté Non soutenu 12 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°911 6 juillet 2018
1879 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Article 5, alinéa 2

Non inscrit

M. Jean-Félix Acquaviva

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 6 juillet 2018
1352 (Rect) Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Article 5

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Isabelle Florennes

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 5 juillet 2018
1722 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Avant l'Article PREMIER

Non inscrit

Mme Sylvia Pinel

Discuté Adopté 17 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°911 6 juillet 2018
1942 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Article 8, alinéa 1

La République en Marche

M. François-Michel Lambert

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 6 juillet 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse