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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
814 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Article 15, alinéa 3

UDI, Agir et Indépendants

M. Bertrand Pancher

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 5 juillet 2018
1153 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 17

Non inscrit

M. Sébastien Chenu

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 5 juillet 2018
765 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 2

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Rejeté 20 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°911 4 juillet 2018
2277 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article PREMIER

Gauche démocrate et républicaine

M. Sébastien Jumel

Discuté Rejeté 18 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°911 6 juillet 2018
74 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 9

Les Républicains

M. Marc Le Fur

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 28 juin 2018
1877 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 2

Non inscrit

M. Olivier Falorni

Discuté Non soutenu 20 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°911 6 juillet 2018
1111 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Avant l'Article PREMIER

La France insoumise

M. Jean-Luc Mélenchon

Discuté Rejeté 11 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°911 5 juillet 2018
1805 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 2

Non inscrit

M. M'jid El Guerrab

Discuté Rejeté 19 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°911 6 juillet 2018
904 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Avant l'Article PREMIER

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 16 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°911 5 juillet 2018
194 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Article 3

Non inscrit

M. Nicolas Dupont-Aignan

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 3 juillet 2018
1300 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 12

Gauche démocrate et républicaine

Mme Elsa Faucillon

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 5 juillet 2018
1141 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Avant l'Article PREMIER

Non inscrit

Mme Marine Le Pen

Discuté Rejeté 13 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°911 5 juillet 2018
18 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Article 14

Les Républicains

M. Marc Le Fur

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 17 mai 2018
997 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Article 16, alinéa 2

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 5 juillet 2018
1317 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Article 5, alinéa 1

Les Républicains

M. Xavier Breton

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 5 juillet 2018
2180 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 7

La République en Marche

M. Richard Ferrand

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 6 juillet 2018
2170 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Avant l'Article PREMIER

La République en Marche

M. Richard Ferrand

Discuté Adopté 12 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°911 6 juillet 2018
2246 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Avant l'Article PREMIER

Gauche démocrate et républicaine

M. Sébastien Jumel

Discuté Rejeté 16 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°911 6 juillet 2018
1937 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Article 8

La République en Marche

M. François-Michel Lambert

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 6 juillet 2018
2311 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Avant l'Article PREMIER

Gauche démocrate et républicaine

M. André Chassaigne

Discuté Rejeté 17 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°911 6 juillet 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse