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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
CL771	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Article 8	La France insoumise M. François Ruffin	Discuté	Rejeté	29 juin 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°911	22 juin 2018
CL972	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Après l'Article 2	Gauche démocrate et républicaine M. Sébastien Jumel	Discuté	Rejeté	29 juin 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°911	22 juin 2018
CL849	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Avant l'Article PREMIER	Nouvelle Gauche Mme Hélène Vainqueur-Christophe	Discuté	Retiré	27 juin 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°911	22 juin 2018
CL1535	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Article 13, alinéa 6	La République en Marche M. Richard Ferrand	Discuté	Adopté	29 juin 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°911	29 juin 2018
CL799	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Avant l'Article PREMIER	La France insoumise Mme Clémentine Autain	Discuté	Rejeté	27 juin 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°911	22 juin 2018
CL1049	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Après l'Article 7	Nouvelle Gauche Mme Hélène Vainqueur-Christophe	Discuté	Non soutenu	29 juin 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°911	22 juin 2018
CL451	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Article 13, alinéa 4	Nouvelle Gauche Mme Cécile Untermaier	Discuté	Rejeté	29 juin 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°911	20 juin 2018
CL324	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Après l'Article PREMIER	La République en Marche M. Paul Molac	Discuté	Rejeté	28 juin 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°911	19 juin 2018
CL339	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Après l'Article 11	La République en Marche M. Paul Molac	Discuté	Non soutenu	29 juin 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°911	19 juin 2018
CL628	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Après l'Article 2	La France insoumise M. Éric Coquerel	Discuté	Rejeté	29 juin 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°911	22 juin 2018
CL406	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Avant l'Article PREMIER	La République en Marche Mme Marie-Pierre Rixain	Discuté	Adopté	27 juin 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°911	20 juin 2018
CL847	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Avant l'Article PREMIER	La République en Marche M. Sacha Houlié	Discuté	Adopté	27 juin 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°911	22 juin 2018
CL1000	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Article 15	Gauche démocrate et républicaine M. Sébastien Jumel	Discuté	Rejeté	2 juillet 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°911	22 juin 2018
CL618	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Article 3, alinéa 3	UDI, Agir et Indépendants M. Jean-Christophe Lagarde	Discuté	Tombé	29 juin 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°911	22 juin 2018
CL842	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Avant l'Article PREMIER	Nouvelle Gauche Mme Marietta Karamanli	Discuté	Rejeté	28 juin 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°911	22 juin 2018
CL1293	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Article 3, alinéa 3	Non inscrit M. Jean-Félix Acquaviva	Discuté	Tombé	29 juin 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°911	22 juin 2018
CL891	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Avant l'Article PREMIER	UDI, Agir et Indépendants M. Jean-Christophe Lagarde	Discuté	Rejeté	27 juin 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°911	22 juin 2018
CL454	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Article 14, alinéa 4	Nouvelle Gauche Mme Cécile Untermaier	Discuté	Tombé	29 juin 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°911	20 juin 2018
CL707	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Après l'Article 4	Non inscrit M. Jean-Michel Clément	Discuté	Non soutenu	29 juin 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°911	22 juin 2018
CL657	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Après l'Article 7	La République en Marche M. Christophe Euzet	Discuté	Non soutenu	29 juin 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°911	22 juin 2018
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Fabrication de la liasse