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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
625 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 12

Non inscrit

M. Michel Castellani

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 4 juillet 2018
1502 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 2

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Non soutenu 19 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°911 5 juillet 2018
6 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 9

Les Républicains

M. Marc Le Fur

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 17 mai 2018
2225 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Avant l'Article PREMIER

Gauche démocrate et républicaine

M. Sébastien Jumel

Discuté Rejeté 13 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°911 6 juillet 2018
1332 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Avant l'Article PREMIER

Non inscrit

M. Jean-Félix Acquaviva

Discuté Rejeté 13 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°911 5 juillet 2018
1496 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Rejeté 18 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°911 5 juillet 2018
1345 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Avant l'Article PREMIER

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Erwan Balanant

Discuté Tombé 12 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°911 5 juillet 2018
1832 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Article 7, alinéa 3

Nouvelle Gauche

Mme Cécile Untermaier

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 6 juillet 2018
1181 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Article PREMIER, alinéa 2

Non inscrit

M. M'jid El Guerrab

Discuté Non soutenu 17 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°911 5 juillet 2018
2357 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Article 16, alinéa 4

Gauche démocrate et républicaine

M. Sébastien Jumel

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 6 juillet 2018
681 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Article 14

Les Républicains

M. Éric Diard

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 4 juillet 2018
2238 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Avant l'Article PREMIER

Gauche démocrate et républicaine

M. André Chassaigne

Discuté Rejeté 16 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°911 6 juillet 2018
70 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Article 14

Les Républicains

M. Julien Dive

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 28 juin 2018
1555 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article PREMIER

Non inscrit

M. Michel Castellani

Discuté Rejeté 18 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°911 6 juillet 2018
94 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Article 3, alinéa 3

Les Républicains

M. Ian Boucard

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 29 juin 2018
2106 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Avant l'Article PREMIER

Non inscrit

M. Paul-André Colombani

Discuté Rejeté 11 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°911 6 juillet 2018
71 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Article 14

Les Républicains

M. Julien Dive

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 28 juin 2018
38 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Article 7, alinéa 2

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Laurent Saint-Martin, rapporteur de la commission des finances

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 26 juin 2018
27 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 17

Les Républicains

M. Marc Le Fur

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 14 juin 2018
825 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Guillaume Larrivé

Discuté Rejeté 18 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°911 5 juillet 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse