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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1002 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 15

Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 5 juillet 2018
1934 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Article 7, alinéa 4

UDI, Agir et Indépendants

M. Jean-Luc Warsmann

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 6 juillet 2018
312 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 9

UDI, Agir et Indépendants

M. Jean-Christophe Lagarde

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 3 juillet 2018
1938 Démocratie plus représentative, responsable et efficace
Sous-amendement de l'amendement n°354

Article 14, alinéa 3

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Laurence Vichnievsky

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 6 juillet 2018
359 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Article PREMIER, alinéa 2

Les Républicains

M. Jean-Louis Masson

Discuté Non soutenu 17 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°911 4 juillet 2018
1226 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 17

La France insoumise

M. Bastien Lachaud

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 5 juillet 2018
1473 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Article 11, alinéa 1

Nouvelle Gauche

Mme Cécile Untermaier

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 5 juillet 2018
1005 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 13

Les Républicains

M. Marc Le Fur

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 5 juillet 2018
1693 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Article 3, alinéa 3

Non inscrit

M. Olivier Falorni

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 6 juillet 2018
1986 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 15

Les Républicains

M. Aurélien Pradié

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 6 juillet 2018
1025 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 2

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 5 juillet 2018
1655 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Article 13, alinéa 4

Nouvelle Gauche

Mme Christine Pires Beaune

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 6 juillet 2018
4 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 2

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Non soutenu 19 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°911 17 mai 2018
2414 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Avant l'Article PREMIER

UDI, Agir et Indépendants

Mme Maina Sage

Discuté Rejeté 13 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°911 6 juillet 2018
943 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 9

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 5 juillet 2018
977 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Article 8

Non inscrit

M. Jean-Félix Acquaviva

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 5 juillet 2018
586 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 2

Non inscrit

M. Michel Castellani

Discuté Rejeté 19 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°911 4 juillet 2018
1107 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Avant l'Article PREMIER

La France insoumise

Mme Danièle Obono

Discuté Rejeté 12 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°911 5 juillet 2018
1936 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Article 4, alinéa 2

La République en Marche

M. François-Michel Lambert

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 6 juillet 2018
2038 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 9

Les Républicains

M. Éric Ciotti

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 6 juillet 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse