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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
19 Lutte contre les rodéos motorisés

Après l'Article UNIQUE
Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

 Discuté Rejeté 4 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°995 4 juin 2018
25 Lutte contre les rodéos motorisés

Après l'Article UNIQUE
Nouvelle Gauche

M. Hervé Saulignac

 Discuté Rejeté 4 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°995 4 juin 2018
6 Lutte contre les rodéos motorisés

TITRE
Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

 Discuté Rejeté 4 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°995 31 mai 2018
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse