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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CL21 Lutte contre les rodéos motorisés

Après l'Article UNIQUE
UDI, Agir et Indépendants

Mme Maina Sage

 Discuté Retiré 30 mai 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°940 26 mai 2018
6 Lutte contre les rodéos motorisés

TITRE
Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

 Discuté Rejeté 4 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°995 31 mai 2018
CL4 Lutte contre les rodéos motorisés

TITRE
Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

 Discuté Rejeté 30 mai 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°940 22 mai 2018
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse