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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
23 Lutte contre les rodéos motorisés

Article UNIQUE, alinéa 4
Mouvement Démocrate et apparentés

M. Jean-Noël Barrot

 Discuté Rejeté 4 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°995 4 juin 2018
CL21 Lutte contre les rodéos motorisés

Après l'Article UNIQUE
UDI, Agir et Indépendants

Mme Maina Sage

 Discuté Retiré 30 mai 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°940 26 mai 2018
CL10 Lutte contre les rodéos motorisés

Article UNIQUE, alinéa 8
Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Aude Luquet

 Discuté Adopté 30 mai 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°940 25 mai 2018
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse