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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
16	Lutte contre les rodéos motorisés	Article UNIQUE, alinéa 9	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Tombé	4 juillet 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°995	4 juin 2018
CL13	Lutte contre les rodéos motorisés	Après l'Article UNIQUE	Mouvement Démocrate et apparentés M. Jean-Noël Barrot	Discuté	Retiré	30 mai 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°940	25 mai 2018
CL14	Lutte contre les rodéos motorisés	Après l'Article UNIQUE	Mouvement Démocrate et apparentés M. Jean-Noël Barrot	Discuté	Retiré	30 mai 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°940	25 mai 2018
26	Lutte contre les rodéos motorisés	Article UNIQUE, alinéa 22	Les Républicains M. Robin Reda	Discuté	Retiré	4 juillet 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°995	4 juin 2018
CL12	Lutte contre les rodéos motorisés	Article UNIQUE, alinéa 8	Mouvement Démocrate et apparentés Mme Aude Luquet	Discuté	Retiré	30 mai 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°940	25 mai 2018
CL16	Lutte contre les rodéos motorisés	Après l'Article UNIQUE	Mouvement Démocrate et apparentés M. Jean-Noël Barrot	Discuté	Retiré	30 mai 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°940	25 mai 2018
CL15	Lutte contre les rodéos motorisés	Après l'Article UNIQUE	Mouvement Démocrate et apparentés M. Jean-Noël Barrot	Discuté	Retiré	30 mai 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°940	25 mai 2018
CL6	Lutte contre les rodéos motorisés	Article UNIQUE, alinéa 4	Les Républicains M. Sébastien Huyghe	Discuté	Retiré	30 mai 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°940	24 mai 2018
CL17	Lutte contre les rodéos motorisés	Après l'Article UNIQUE	Mouvement Démocrate et apparentés M. Jean-Noël Barrot	Discuté	Retiré	30 mai 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°940	25 mai 2018
CL21	Lutte contre les rodéos motorisés	Après l'Article UNIQUE	UDI, Agir et Indépendants Mme Maina Sage	Discuté	Retiré	30 mai 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°940	26 mai 2018
13	Lutte contre les rodéos motorisés	Après l'Article UNIQUE	La France insoumise M. Ugo Bernalicis	Discuté	Rejeté	4 juillet 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°995	4 juin 2018
9	Lutte contre les rodéos motorisés	Article UNIQUE, alinéa 4	Les Républicains M. Sébastien Huyghe	Discuté	Rejeté	4 juillet 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°995	1 juin 2018
CL7	Lutte contre les rodéos motorisés	Article UNIQUE, alinéa 4	Les Républicains M. Sébastien Huyghe	Discuté	Rejeté	30 mai 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°940	24 mai 2018
27	Lutte contre les rodéos motorisés	Article UNIQUE, alinéa 15	Les Républicains M. Robin Reda	Discuté	Rejeté	4 juillet 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°995	4 juin 2018
6	Lutte contre les rodéos motorisés	TITRE	Non inscrit Mme Marie-France Lorho	Discuté	Rejeté	4 juillet 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°995	31 mai 2018
CL4	Lutte contre les rodéos motorisés	TITRE	Non inscrit Mme Marie-France Lorho	Discuté	Rejeté	30 mai 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°940	22 mai 2018
1	Lutte contre les rodéos motorisés	Article UNIQUE, alinéa 4	Les Républicains M. Éric Pauget	Discuté	Rejeté	4 juillet 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°995	30 mai 2018
CL2	Lutte contre les rodéos motorisés	Article UNIQUE, alinéa 8	Non inscrit Mme Marie-France Lorho	Discuté	Rejeté	30 mai 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°940	22 mai 2018
14	Lutte contre les rodéos motorisés	Article UNIQUE, alinéa 5	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Rejeté	4 juillet 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°995	4 juin 2018
12	Lutte contre les rodéos motorisés	Article UNIQUE, alinéa 4	La France insoumise M. Ugo Bernalicis	Discuté	Rejeté	4 juillet 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°995	4 juin 2018
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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