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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
9	Lutte contre les rodéos motorisés	Article UNIQUE, alinéa 4	Les Républicains M. Sébastien Huyghe	Discuté	Rejeté	4 juillet 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°995	1 juin 2018
CL7	Lutte contre les rodéos motorisés	Article UNIQUE, alinéa 4	Les Républicains M. Sébastien Huyghe	Discuté	Rejeté	30 mai 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°940	24 mai 2018
1	Lutte contre les rodéos motorisés	Article UNIQUE, alinéa 4	Les Républicains M. Éric Pauget	Discuté	Rejeté	4 juillet 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°995	30 mai 2018
11	Lutte contre les rodéos motorisés	Article UNIQUE, alinéa 4	La France insoumise M. Ugo Bernalicis	Discuté	Rejeté	4 juillet 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°995	4 juin 2018
2	Lutte contre les rodéos motorisés	Article UNIQUE, alinéa 4	Les Républicains M. Éric Pauget	Discuté	Rejeté	4 juillet 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°995	30 mai 2018
8	Lutte contre les rodéos motorisés	Article UNIQUE, alinéa 4	Les Républicains M. Éric Straumann	Discuté	Non soutenu	4 juillet 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°995	1 juin 2018
CL5	Lutte contre les rodéos motorisés	Article UNIQUE, alinéa 4	Les Républicains M. Sébastien Huyghe	Discuté	Adopté	30 mai 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°940	24 mai 2018
CL6	Lutte contre les rodéos motorisés	Article UNIQUE, alinéa 4	Les Républicains M. Sébastien Huyghe	Discuté	Retiré	30 mai 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°940	24 mai 2018
12	Lutte contre les rodéos motorisés	Article UNIQUE, alinéa 4	La France insoumise M. Ugo Bernalicis	Discuté	Rejeté	4 juillet 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°995	4 juin 2018
CL19	Lutte contre les rodéos motorisés	Article UNIQUE, alinéa 4	La France insoumise M. Ugo Bernalicis	Discuté	Rejeté	30 mai 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°940	25 mai 2018
23	Lutte contre les rodéos motorisés	Article UNIQUE, alinéa 4	Mouvement Démocrate et apparentés M. Jean-Noël Barrot	Discuté	Rejeté	4 juillet 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°995	4 juin 2018
14	Lutte contre les rodéos motorisés	Article UNIQUE, alinéa 5	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Rejeté	4 juillet 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°995	4 juin 2018
CL8	Lutte contre les rodéos motorisés	Article UNIQUE, alinéa 6	La République en Marche Mme Natalia Pouzyreff	Discuté	Adopté	30 mai 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°940	25 mai 2018
CL11	Lutte contre les rodéos motorisés	Article UNIQUE, alinéa 7	Mouvement Démocrate et apparentés Mme Aude Luquet	Discuté	Adopté	30 mai 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°940	25 mai 2018
CL10	Lutte contre les rodéos motorisés	Article UNIQUE, alinéa 8	Mouvement Démocrate et apparentés Mme Aude Luquet	Discuté	Adopté	30 mai 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°940	25 mai 2018
24	Lutte contre les rodéos motorisés	Article UNIQUE, alinéa 8	Mouvement Démocrate et apparentés Mme Aude Luquet	Discuté	Adopté	4 juillet 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°995	4 juin 2018
CL2	Lutte contre les rodéos motorisés	Article UNIQUE, alinéa 8	Non inscrit Mme Marie-France Lorho	Discuté	Rejeté	30 mai 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°940	22 mai 2018
CL12	Lutte contre les rodéos motorisés	Article UNIQUE, alinéa 8	Mouvement Démocrate et apparentés Mme Aude Luquet	Discuté	Retiré	30 mai 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°940	25 mai 2018
15	Lutte contre les rodéos motorisés	Article UNIQUE, alinéa 8	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Rejeté	4 juillet 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°995	4 juin 2018
16	Lutte contre les rodéos motorisés	Article UNIQUE, alinéa 9	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Tombé	4 juillet 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°995	4 juin 2018
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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