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Déposés sur le texte : Texte n°989, adopté par la commission, sur la proposition de loi de M. Richard Ferrand et plusieurs de ses collègues relative à l'interdiction de l'usage du téléphone portable dans les écoles et les collèges (941)
Liés au dossier législatif : Utilisation du téléphone portable dans les écoles et collèges
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
33	Après l'Article 3	La République en Marche Mme Cathy Racon-Bouzon	Discuté	Retiré	7 juin 2018	4 juin 2018
44	Sous-amendement de l'amendement n°23 Article PREMIER, alinéa 3	La République en Marche Mme Cathy Racon-Bouzon	Discuté	Adopté	7 juin 2018	7 juin 2018
9	Article PREMIER	Les Républicains Mme Frédérique Meunier	Discuté	Rejeté	7 juin 2018	3 juin 2018
28	Article 2, alinéa 1	La République en Marche Mme Patricia Mirallès	Discuté	Retiré	7 juin 2018	4 juin 2018
8	Après l'Article 3	Gauche démocrate et républicaine Mme Marie-George Buffet	Discuté	Rejeté	7 juin 2018	1 juin 2018
34	Après l'Article 3	La République en Marche Mme Cathy Racon-Bouzon	Discuté	Retiré	7 juin 2018	4 juin 2018
18	Article 3, alinéa 4	Non inscrit Mme Marie-France Lorho	Discuté	Rejeté	7 juin 2018	4 juin 2018
38	Article 3, alinéa 7	La République en Marche Mme Cathy Racon-Bouzon	Discuté	Adopté	7 juin 2018	4 juin 2018
45	Sous-amendement de l'amendement n°23 Article PREMIER, alinéa 3	La République en Marche Mme Cathy Racon-Bouzon	Discuté	Adopté	7 juin 2018	7 juin 2018
41	Sous-amendement de l'amendement n°23 Article PREMIER, alinéa 3	Mouvement Démocrate et apparentés M. Mohamed Laqhila	Discuté	Non soutenu	7 juin 2018	7 juin 2018
23	Article PREMIER, alinéa 3	La République en Marche M. Cédric Roussel	Discuté	Adopté		4 juin 2018
37	Article 3, alinéa 5	La République en Marche Mme Cathy Racon-Bouzon	Discuté	Adopté	7 juin 2018	4 juin 2018
15	Article PREMIER, alinéa 2	Non inscrit Mme Marie-France Lorho	Discuté	Rejeté	7 juin 2018	4 juin 2018
7	Article 3	Les Républicains M. Frédéric Reiss	Discuté	Non soutenu	7 juin 2018	31 mai 2018
22	Article PREMIER, alinéa 2	Non inscrit Mme Marie-France Lorho	Discuté	Rejeté	7 juin 2018	4 juin 2018
42	Sous-amendement de l'amendement n°23 Article PREMIER, alinéa 3	La République en Marche Mme Cathy Racon-Bouzon	Discuté	Adopté	7 juin 2018	7 juin 2018
6	Article 2	Les Républicains M. Frédéric Reiss	Discuté	Non soutenu	7 juin 2018	31 mai 2018
20	Article 3, alinéa 5	La République en Marche Mme Pascale Boyer	Discuté	Retiré	7 juin 2018	4 juin 2018
4	TITRE	Les Républicains M. Éric Pauget	Discuté	Rejeté	7 juin 2018	30 mai 2018
19	Après l'Article PREMIER	Non inscrit Mme Marie-France Lorho	Discuté	Rejeté	7 juin 2018	4 juin 2018
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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