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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
29	Utilisation du téléphone portable dans les écoles et collèges	Article PREMIER, alinéa 2	La République en Marche Mme Fannette Charvier	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°989	4 juin 2018
AC14	Utilisation du téléphone portable dans les écoles et collèges	Article UNIQUE, alinéa 2	La République en Marche Mme Françoise Dumas	Retiré			Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°941	25 mai 2018
AC6	Utilisation du téléphone portable dans les écoles et collèges	Article UNIQUE, alinéa 2	La République en Marche M. Grégory Galbadon	Retiré			Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°941	25 mai 2018
AC4	Utilisation du téléphone portable dans les écoles et collèges	Article UNIQUE, alinéa 2	La République en Marche M. Grégory Galbadon	Retiré			Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°941	25 mai 2018
35	Utilisation du téléphone portable dans les écoles et collèges	Après l'Article 3	La République en Marche Mme Cathy Racon-Bouzon	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°989	4 juin 2018
39	Utilisation du téléphone portable dans les écoles et collèges	Après l'Article 3	Gouvernement	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°989	6 juin 2018
AC7	Utilisation du téléphone portable dans les écoles et collèges	Article UNIQUE, alinéa 2	UDI, Agir et Indépendants Mme Béatrice Descamps	Retiré			Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°941	25 mai 2018
23	Utilisation du téléphone portable dans les écoles et collèges	Article PREMIER, alinéa 3	La République en Marche M. Cédric Roussel	Discuté	Adopté		Assemblée nationale (séance publique)	n°989	4 juin 2018
AC15	Utilisation du téléphone portable dans les écoles et collèges	TITRE	La République en Marche Mme Françoise Dumas	Retiré			Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°941	25 mai 2018
AC8	Utilisation du téléphone portable dans les écoles et collèges	Article UNIQUE, alinéa 2	UDI, Agir et Indépendants Mme Béatrice Descamps	Retiré			Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°941	25 mai 2018
36	Utilisation du téléphone portable dans les écoles et collèges	Après l'Article 3	La République en Marche Mme Cathy Racon-Bouzon	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°989	4 juin 2018
31	Utilisation du téléphone portable dans les écoles et collèges	Article PREMIER, alinéa 2	La République en Marche M. Grégory Galbadon	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°989	4 juin 2018
AC11	Utilisation du téléphone portable dans les écoles et collèges	Article UNIQUE	Gauche démocrate et républicaine Mme Marie-George Buffet	Discuté	Rejeté	29 mai 2018	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°941	25 mai 2018
AC16	Utilisation du téléphone portable dans les écoles et collèges	Article UNIQUE	Les Républicains M. Frédéric Reiss	Discuté	Rejeté	29 mai 2018	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°941	25 mai 2018
AC2	Utilisation du téléphone portable dans les écoles et collèges	Article UNIQUE	Les Républicains Mme Frédérique Meunier	Discuté	Rejeté	29 mai 2018	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°941	25 mai 2018
AC12	Utilisation du téléphone portable dans les écoles et collèges	Article UNIQUE	Gauche démocrate et républicaine Mme Marie-George Buffet	Discuté	Rejeté	29 mai 2018	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°941	25 mai 2018
AC19	Utilisation du téléphone portable dans les écoles et collèges	Article UNIQUE, alinéa 2	La République en Marche Mme Cathy Racon-Bouzon	Discuté	Adopté	29 mai 2018	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°941	29 mai 2018
AC9	Utilisation du téléphone portable dans les écoles et collèges	Article UNIQUE, alinéa 2	UDI, Agir et Indépendants Mme Béatrice Descamps	Discuté	Tombé	29 mai 2018	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°941	25 mai 2018
AC1	Utilisation du téléphone portable dans les écoles et collèges	Article UNIQUE, alinéa 2	La République en Marche M. Stéphane Testé	Discuté	Tombé	29 mai 2018	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°941	24 mai 2018
AC5	Utilisation du téléphone portable dans les écoles et collèges	Article UNIQUE, alinéa 2	La République en Marche M. Grégory Galbadon	Discuté	Retiré	29 mai 2018	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°941	25 mai 2018
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

Fabrication de la liasse