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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
AC2	Utilisation du téléphone portable dans les écoles et collèges	Article UNIQUE	Les Républicains Mme Frédérique Meunier	Discuté	Rejeté	29 mai 2018	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°941	25 mai 2018
AC13	Utilisation du téléphone portable dans les écoles et collèges	Article UNIQUE, alinéa 2	Gauche démocrate et républicaine Mme Marie-George Buffet	Discuté	Rejeté	29 mai 2018	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°941	25 mai 2018
AC9	Utilisation du téléphone portable dans les écoles et collèges	Article UNIQUE, alinéa 2	UDI, Agir et Indépendants Mme Béatrice Descamps	Discuté	Tombé	29 mai 2018	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°941	25 mai 2018
33	Utilisation du téléphone portable dans les écoles et collèges	Après l'Article 3	La République en Marche Mme Cathy Racon-Bouzon	Discuté	Retiré	7 juin 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°989	4 juin 2018
AC20	Utilisation du téléphone portable dans les écoles et collèges	Après l'Article UNIQUE	La République en Marche Mme Cathy Racon-Bouzon	Discuté	Adopté	29 mai 2018	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°941	29 mai 2018
44	Utilisation du téléphone portable dans les écoles et collèges	Sous-amendement de l'amendement n°23 Article PREMIER, alinéa 3	La République en Marche Mme Cathy Racon-Bouzon	Discuté	Adopté	7 juin 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°989	7 juin 2018
9	Utilisation du téléphone portable dans les écoles et collèges	Article PREMIER	Les Républicains Mme Frédérique Meunier	Discuté	Rejeté	7 juin 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°989	3 juin 2018
28	Utilisation du téléphone portable dans les écoles et collèges	Article 2, alinéa 1	La République en Marche Mme Patricia Mirallès	Discuté	Retiré	7 juin 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°989	4 juin 2018
AC17	Utilisation du téléphone portable dans les écoles et collèges	Article UNIQUE, alinéa 2	Les Républicains M. Frédéric Reiss	Discuté	Non soutenu	29 mai 2018	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°941	25 mai 2018
AC18	Utilisation du téléphone portable dans les écoles et collèges	Après l'Article UNIQUE	La République en Marche M. Cédric Roussel	Discuté	Adopté	29 mai 2018	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°941	25 mai 2018
8	Utilisation du téléphone portable dans les écoles et collèges	Après l'Article 3	Gauche démocrate et républicaine Mme Marie-George Buffet	Discuté	Rejeté	7 juin 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°989	1 juin 2018
34	Utilisation du téléphone portable dans les écoles et collèges	Après l'Article 3	La République en Marche Mme Cathy Racon-Bouzon	Discuté	Retiré	7 juin 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°989	4 juin 2018
18	Utilisation du téléphone portable dans les écoles et collèges	Article 3, alinéa 4	Non inscrit Mme Marie-France Lorho	Discuté	Rejeté	7 juin 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°989	4 juin 2018
38	Utilisation du téléphone portable dans les écoles et collèges	Article 3, alinéa 7	La République en Marche Mme Cathy Racon-Bouzon	Discuté	Adopté	7 juin 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°989	4 juin 2018
45	Utilisation du téléphone portable dans les écoles et collèges	Sous-amendement de l'amendement n°23 Article PREMIER, alinéa 3	La République en Marche Mme Cathy Racon-Bouzon	Discuté	Adopté	7 juin 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°989	7 juin 2018
AC3	Utilisation du téléphone portable dans les écoles et collèges	TITRE	Les Républicains Mme Frédérique Meunier	Discuté	Tombé	29 mai 2018	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°941	25 mai 2018
41	Utilisation du téléphone portable dans les écoles et collèges	Sous-amendement de l'amendement n°23 Article PREMIER, alinéa 3	Mouvement Démocrate et apparentés M. Mohamed Laqhila	Discuté	Non soutenu	7 juin 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°989	7 juin 2018
AC19	Utilisation du téléphone portable dans les écoles et collèges	Article UNIQUE, alinéa 2	La République en Marche Mme Cathy Racon-Bouzon	Discuté	Adopté	29 mai 2018	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°941	29 mai 2018
23	Utilisation du téléphone portable dans les écoles et collèges	Article PREMIER, alinéa 3	La République en Marche M. Cédric Roussel	Discuté	Adopté		Assemblée nationale (séance publique)	n°989	4 juin 2018
37	Utilisation du téléphone portable dans les écoles et collèges	Article 3, alinéa 5	La République en Marche Mme Cathy Racon-Bouzon	Discuté	Adopté	7 juin 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°989	4 juin 2018
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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