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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
29	Utilisation du téléphone portable dans les écoles et collèges	Article PREMIER, alinéa 2	La République en Marche Mme Fannette Charvier	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°989	4 juin 2018
AC14	Utilisation du téléphone portable dans les écoles et collèges	Article UNIQUE, alinéa 2	La République en Marche Mme Françoise Dumas	Retiré			Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°941	25 mai 2018
AC6	Utilisation du téléphone portable dans les écoles et collèges	Article UNIQUE, alinéa 2	La République en Marche M. Grégory Galbadon	Retiré			Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°941	25 mai 2018
AC4	Utilisation du téléphone portable dans les écoles et collèges	Article UNIQUE, alinéa 2	La République en Marche M. Grégory Galbadon	Retiré			Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°941	25 mai 2018
35	Utilisation du téléphone portable dans les écoles et collèges	Après l'Article 3	La République en Marche Mme Cathy Racon-Bouzon	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°989	4 juin 2018
39	Utilisation du téléphone portable dans les écoles et collèges	Après l'Article 3	Gouvernement	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°989	6 juin 2018
AC7	Utilisation du téléphone portable dans les écoles et collèges	Article UNIQUE, alinéa 2	UDI, Agir et Indépendants Mme Béatrice Descamps	Retiré			Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°941	25 mai 2018
AC15	Utilisation du téléphone portable dans les écoles et collèges	TITRE	La République en Marche Mme Françoise Dumas	Retiré			Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°941	25 mai 2018
AC8	Utilisation du téléphone portable dans les écoles et collèges	Article UNIQUE, alinéa 2	UDI, Agir et Indépendants Mme Béatrice Descamps	Retiré			Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°941	25 mai 2018
36	Utilisation du téléphone portable dans les écoles et collèges	Après l'Article 3	La République en Marche Mme Cathy Racon-Bouzon	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°989	4 juin 2018
31	Utilisation du téléphone portable dans les écoles et collèges	Article PREMIER, alinéa 2	La République en Marche M. Grégory Galbadon	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°989	4 juin 2018
AC20	Utilisation du téléphone portable dans les écoles et collèges	Après l'Article UNIQUE	La République en Marche Mme Cathy Racon-Bouzon	Discuté	Adopté	29 mai 2018	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°941	29 mai 2018
44	Utilisation du téléphone portable dans les écoles et collèges	Sous-amendement de l'amendement n°23 Article PREMIER, alinéa 3	La République en Marche Mme Cathy Racon-Bouzon	Discuté	Adopté	7 juin 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°989	7 juin 2018
AC18	Utilisation du téléphone portable dans les écoles et collèges	Après l'Article UNIQUE	La République en Marche M. Cédric Roussel	Discuté	Adopté	29 mai 2018	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°941	25 mai 2018
38	Utilisation du téléphone portable dans les écoles et collèges	Article 3, alinéa 7	La République en Marche Mme Cathy Racon-Bouzon	Discuté	Adopté	7 juin 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°989	4 juin 2018
45	Utilisation du téléphone portable dans les écoles et collèges	Sous-amendement de l'amendement n°23 Article PREMIER, alinéa 3	La République en Marche Mme Cathy Racon-Bouzon	Discuté	Adopté	7 juin 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°989	7 juin 2018
AC19	Utilisation du téléphone portable dans les écoles et collèges	Article UNIQUE, alinéa 2	La République en Marche Mme Cathy Racon-Bouzon	Discuté	Adopté	29 mai 2018	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°941	29 mai 2018
23	Utilisation du téléphone portable dans les écoles et collèges	Article PREMIER, alinéa 3	La République en Marche M. Cédric Roussel	Discuté	Adopté		Assemblée nationale (séance publique)	n°989	4 juin 2018
37	Utilisation du téléphone portable dans les écoles et collèges	Article 3, alinéa 5	La République en Marche Mme Cathy Racon-Bouzon	Discuté	Adopté	7 juin 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°989	4 juin 2018
42	Utilisation du téléphone portable dans les écoles et collèges	Sous-amendement de l'amendement n°23 Article PREMIER, alinéa 3	La République en Marche Mme Cathy Racon-Bouzon	Discuté	Adopté	7 juin 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°989	7 juin 2018
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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