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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
20 Utilisation du téléphone portable dans les écoles et collèges

Article 3, alinéa 5

La République en Marche

Mme Pascale Boyer

Discuté Retiré 7 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°989 4 juin 2018
4 Utilisation du téléphone portable dans les écoles et collèges

TITRE

Les Républicains

M. Éric Pauget

Discuté Rejeté 7 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°989 30 mai 2018
36 Utilisation du téléphone portable dans les écoles et collèges

Après l'Article 3

La République en Marche

Mme Cathy Racon-Bouzon

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°989 4 juin 2018
19 Utilisation du téléphone portable dans les écoles et collèges

Après l'Article PREMIER

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Discuté Rejeté 7 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°989 4 juin 2018
17 Utilisation du téléphone portable dans les écoles et collèges

Article 3, alinéa 6

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Discuté Rejeté 7 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°989 4 juin 2018
10 Utilisation du téléphone portable dans les écoles et collèges

Article 2

Les Républicains

Mme Frédérique Meunier

Discuté Rejeté 7 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°989 3 juin 2018
21 Utilisation du téléphone portable dans les écoles et collèges

Article PREMIER, alinéa 2

UDI, Agir et Indépendants

Mme Béatrice Descamps

Discuté Tombé 7 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°989 4 juin 2018
11 Utilisation du téléphone portable dans les écoles et collèges

Article 3

Les Républicains

Mme Frédérique Meunier

Discuté Rejeté 7 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°989 3 juin 2018
30 Utilisation du téléphone portable dans les écoles et collèges

Après l'Article 3

La République en Marche

M. Cédric Roussel

Discuté Adopté 7 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°989 4 juin 2018
5 Utilisation du téléphone portable dans les écoles et collèges

Article PREMIER

Les Républicains

M. Frédéric Reiss

Discuté Rejeté 7 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°989 31 mai 2018
14 Utilisation du téléphone portable dans les écoles et collèges

Article 3, alinéa 2

Non inscrit

M. Michel Castellani

Discuté Rejeté 7 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°989 4 juin 2018
12 Utilisation du téléphone portable dans les écoles et collèges

TITRE

Les Républicains

Mme Frédérique Meunier

Discuté Rejeté 7 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°989 3 juin 2018
13 Utilisation du téléphone portable dans les écoles et collèges

Article PREMIER

Non inscrit

M. Michel Castellani

Discuté Rejeté 7 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°989 4 juin 2018
32 Utilisation du téléphone portable dans les écoles et collèges

Après l'Article 3

La République en Marche

Mme Cathy Racon-Bouzon

Discuté Adopté 7 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°989 4 juin 2018
26 Utilisation du téléphone portable dans les écoles et collèges

Après l'Article 3

La République en Marche

Mme Samantha Cazebonne

Discuté Retiré 7 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°989 4 juin 2018
31 Utilisation du téléphone portable dans les écoles et collèges

Article PREMIER, alinéa 2

La République en Marche

M. Grégory Galbadon

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°989 4 juin 2018
27 Utilisation du téléphone portable dans les écoles et collèges

Article PREMIER, alinéa 3

La République en Marche

Mme Samantha Cazebonne

Discuté Retiré 7 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°989 4 juin 2018
16 Utilisation du téléphone portable dans les écoles et collèges

Article 2

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Discuté Retiré 7 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°989 4 juin 2018
AC2 Utilisation du téléphone portable dans les écoles et collèges

Article UNIQUE

Les Républicains

Mme Frédérique Meunier

Discuté Rejeté 29 mai 2018 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°941 25 mai 2018
AC13 Utilisation du téléphone portable dans les écoles et collèges

Article UNIQUE, alinéa 2

Gauche démocrate et républicaine

Mme Marie-George Buffet

Discuté Rejeté 29 mai 2018 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°941 25 mai 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse