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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AC9 Utilisation du téléphone portable dans les écoles et collèges

Article UNIQUE, alinéa 2

UDI, Agir et Indépendants

Mme Béatrice Descamps

Discuté Tombé 29 mai 2018 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°941 25 mai 2018
AC20 Utilisation du téléphone portable dans les écoles et collèges

Après l'Article UNIQUE

La République en Marche

Mme Cathy Racon-Bouzon

Discuté Adopté 29 mai 2018 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°941 29 mai 2018
AC17 Utilisation du téléphone portable dans les écoles et collèges

Article UNIQUE, alinéa 2

Les Républicains

M. Frédéric Reiss

Discuté Non soutenu 29 mai 2018 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°941 25 mai 2018
AC18 Utilisation du téléphone portable dans les écoles et collèges

Après l'Article UNIQUE

La République en Marche

M. Cédric Roussel

Discuté Adopté 29 mai 2018 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°941 25 mai 2018
AC14 Utilisation du téléphone portable dans les écoles et collèges

Article UNIQUE, alinéa 2

La République en Marche

Mme Françoise Dumas

Retiré Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°941 25 mai 2018
AC6 Utilisation du téléphone portable dans les écoles et collèges

Article UNIQUE, alinéa 2

La République en Marche

M. Grégory Galbadon

Retiré Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°941 25 mai 2018
AC4 Utilisation du téléphone portable dans les écoles et collèges

Article UNIQUE, alinéa 2

La République en Marche

M. Grégory Galbadon

Retiré Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°941 25 mai 2018
AC7 Utilisation du téléphone portable dans les écoles et collèges

Article UNIQUE, alinéa 2

UDI, Agir et Indépendants

Mme Béatrice Descamps

Retiré Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°941 25 mai 2018
AC3 Utilisation du téléphone portable dans les écoles et collèges

TITRE

Les Républicains

Mme Frédérique Meunier

Discuté Tombé 29 mai 2018 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°941 25 mai 2018
AC19 Utilisation du téléphone portable dans les écoles et collèges

Article UNIQUE, alinéa 2

La République en Marche

Mme Cathy Racon-Bouzon

Discuté Adopté 29 mai 2018 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°941 29 mai 2018
AC12 Utilisation du téléphone portable dans les écoles et collèges

Article UNIQUE

Gauche démocrate et républicaine

Mme Marie-George Buffet

Discuté Rejeté 29 mai 2018 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°941 25 mai 2018
AC21 Utilisation du téléphone portable dans les écoles et collèges

TITRE

La République en Marche

Mme Cathy Racon-Bouzon

Discuté Adopté 29 mai 2018 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°941 29 mai 2018
AC15 Utilisation du téléphone portable dans les écoles et collèges

TITRE

La République en Marche

Mme Françoise Dumas

Retiré Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°941 25 mai 2018
AC8 Utilisation du téléphone portable dans les écoles et collèges

Article UNIQUE, alinéa 2

UDI, Agir et Indépendants

Mme Béatrice Descamps

Retiré Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°941 25 mai 2018
AC16 Utilisation du téléphone portable dans les écoles et collèges

Article UNIQUE

Les Républicains

M. Frédéric Reiss

Discuté Rejeté 29 mai 2018 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°941 25 mai 2018
AC11 Utilisation du téléphone portable dans les écoles et collèges

Article UNIQUE

Gauche démocrate et républicaine

Mme Marie-George Buffet

Discuté Rejeté 29 mai 2018 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°941 25 mai 2018
AC10 Utilisation du téléphone portable dans les écoles et collèges

TITRE

Gauche démocrate et républicaine

Mme Marie-George Buffet

Discuté Retiré 29 mai 2018 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°941 25 mai 2018
AC5 Utilisation du téléphone portable dans les écoles et collèges

Article UNIQUE, alinéa 2

La République en Marche

M. Grégory Galbadon

Discuté Retiré 29 mai 2018 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°941 25 mai 2018
AC1 Utilisation du téléphone portable dans les écoles et collèges

Article UNIQUE, alinéa 2

La République en Marche

M. Stéphane Testé

Discuté Tombé 29 mai 2018 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°941 24 mai 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse