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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
9 Modèle français du don du sang

Article 2 BIS

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Retiré 11 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1286 5 octobre 2018
13 Modèle français du don du sang

Article 2 BIS

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Discuté Non soutenu 11 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1286 8 octobre 2018
22 Modèle français du don du sang

Article 2 BIS

Gouvernement

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1286 8 octobre 2018
AS15 Modèle français du don du sang

Après l'Article 2

Socialistes et apparentés

M. Hervé Saulignac

Discuté Adopté 3 octobre 2018 Commission des affaires sociales n°965 28 septembre 2018
AS11 Modèle français du don du sang

Après l'Article 2

La France insoumise

Mme Caroline Fiat

Discuté Rejeté 3 octobre 2018 Commission des affaires sociales n°965 28 septembre 2018
AS2 Modèle français du don du sang

Article 2, alinéa 3

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Retiré 3 octobre 2018 Commission des affaires sociales n°965 27 septembre 2018
1 Modèle français du don du sang

Article 2, alinéa 3

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Tombé 11 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1286 4 octobre 2018
AS17 Modèle français du don du sang

Article 2, alinéa 3

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Retiré 3 octobre 2018 Commission des affaires sociales n°965 29 septembre 2018
AS22 Modèle français du don du sang

Article 2, alinéa 2

Les Républicains

M. Damien Abad

Discuté Adopté 3 octobre 2018 Commission des affaires sociales n°965 1 octobre 2018
25 Modèle français du don du sang

Article 2, alinéa 2

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Tombé 11 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1286 8 octobre 2018
34 Modèle français du don du sang

Article 2

La République en Marche

M. Marc Delatte

Discuté Adopté 11 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1286 8 octobre 2018
AS14 Modèle français du don du sang

Article 2

La République en Marche

M. Sébastien Cazenove

Discuté Retiré 3 octobre 2018 Commission des affaires sociales n°965 28 septembre 2018
32 Modèle français du don du sang

Article 2

Les Républicains

M. Damien Abad

Discuté Adopté 11 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1286 8 octobre 2018
36 Modèle français du don du sang
Sous-amendement de l'amendement n°12

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Damien Abad

Discuté Rejeté 11 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1286 11 octobre 2018
12 Modèle français du don du sang

Après l'Article PREMIER

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Michèle de Vaucouleurs

Discuté Adopté 11 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1286 8 octobre 2018
AS10 Modèle français du don du sang

Après l'Article PREMIER

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Michèle de Vaucouleurs

Discuté Retiré 3 octobre 2018 Commission des affaires sociales n°965 28 septembre 2018
AS16 Modèle français du don du sang

Après l'Article PREMIER

Socialistes et apparentés

M. Hervé Saulignac

Discuté Rejeté 3 octobre 2018 Commission des affaires sociales n°965 28 septembre 2018
AS4 Modèle français du don du sang

Article PREMIER, alinéa 3

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Retiré 3 octobre 2018 Commission des affaires sociales n°965 27 septembre 2018
AS7 Modèle français du don du sang

Article PREMIER, alinéa 2

UDI, Agir et Indépendants

M. Paul Christophe

Discuté Rejeté 3 octobre 2018 Commission des affaires sociales n°965 28 septembre 2018
AS6 Modèle français du don du sang

Article PREMIER, alinéa 2

UDI, Agir et Indépendants

M. Paul Christophe

Discuté Rejeté 3 octobre 2018 Commission des affaires sociales n°965 28 septembre 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse