Recherche dans la base des amendements

Législature

Résultats de la recherche

(66 résultats)

Voir tous les amendements législatifs sur open data

n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
1	Modèle français du don du sang	Article 2, alinéa 3	Les Républicains M. Vincent Descoeur	Discuté	Tombé	11 octobre 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1286	4 octobre 2018
25	Modèle français du don du sang	Article 2, alinéa 2	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Tombé	11 octobre 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1286	8 octobre 2018
9	Modèle français du don du sang	Article 2 BIS	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Retiré	11 octobre 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1286	5 octobre 2018
AS4	Modèle français du don du sang	Article PREMIER, alinéa 3	Les Républicains M. Vincent Descoeur	Discuté	Retiré	3 octobre 2018	Commission des affaires sociales	n°965	27 septembre 2018
AS10	Modèle français du don du sang	Après l'Article PREMIER	Mouvement Démocrate et apparentés Mme Michèle de Vaucouleurs	Discuté	Retiré	3 octobre 2018	Commission des affaires sociales	n°965	28 septembre 2018
AS2	Modèle français du don du sang	Article 2, alinéa 3	Les Républicains M. Vincent Descoeur	Discuté	Retiré	3 octobre 2018	Commission des affaires sociales	n°965	27 septembre 2018
AS18	Modèle français du don du sang	Article 5, alinéa 1	Gauche démocrate et républicaine M. Pierre Dharréville	Discuté	Retiré	3 octobre 2018	Commission des affaires sociales	n°965	29 septembre 2018
AS14	Modèle français du don du sang	Article 2	La République en Marche M. Sébastien Cazenove	Discuté	Retiré	3 octobre 2018	Commission des affaires sociales	n°965	28 septembre 2018
31	Modèle français du don du sang	Après l'Article 2 BIS	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Retiré	11 octobre 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1286	8 octobre 2018
8	Modèle français du don du sang	Après l'Article 2 BIS	Les Républicains M. Vincent Descoeur	Discuté	Retiré	11 octobre 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1286	4 octobre 2018
AS9	Modèle français du don du sang	Après l'Article 4	UDI, Agir et Indépendants M. Paul Christophe	Discuté	Retiré	3 octobre 2018	Commission des affaires sociales	n°965	28 septembre 2018
AS17	Modèle français du don du sang	Article 2, alinéa 3	Gauche démocrate et républicaine M. Pierre Dharréville	Discuté	Retiré	3 octobre 2018	Commission des affaires sociales	n°965	29 septembre 2018
AS3	Modèle français du don du sang	Article 3, alinéa 1	Les Républicains M. Vincent Descoeur	Discuté	Retiré	3 octobre 2018	Commission des affaires sociales	n°965	27 septembre 2018
15	Modèle français du don du sang	Article 2 BIS, alinéa 2	Les Républicains M. Damien Abad	Discuté	Rejeté	11 octobre 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1286	8 octobre 2018
28	Modèle français du don du sang	Article 5	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Rejeté	11 octobre 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1286	8 octobre 2018
AS29	Modèle français du don du sang	Article 5, alinéa 1	Les Républicains M. Damien Abad	Discuté	Rejeté	3 octobre 2018	Commission des affaires sociales	n°965	1 octobre 2018
10	Modèle français du don du sang	Après l'Article 5	La France insoumise M. Adrien Quatennens	Discuté	Rejeté	11 octobre 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1286	5 octobre 2018
AS28	Modèle français du don du sang	Article 5, alinéa 1	Les Républicains M. Damien Abad	Discuté	Rejeté	3 octobre 2018	Commission des affaires sociales	n°965	1 octobre 2018
AS32	Modèle français du don du sang	Article 6, alinéa 1	Les Républicains M. Damien Abad	Discuté	Rejeté	3 octobre 2018	Commission des affaires sociales	n°965	1 octobre 2018
21	Modèle français du don du sang	Article 2 BIS, alinéa 2	Socialistes et apparentés M. Hervé Saulignac	Discuté	Rejeté	11 octobre 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1286	8 octobre 2018
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

Fabrication de la liasse