Résultats de la recherche

(4102 résultats)
1
...
203
204
205
206
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
9 Loi de programmation de la justice 2018-2022

Article 14, alinéa 6

Les Républicains

M. Jean-Louis Masson

Discuté Tombé 17 janvier 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1548 26 décembre 2018
832 Loi de programmation de la justice 2018-2022

Article 34, alinéa 7

Socialistes et apparentés

Mme Ericka Bareigts

Discuté Tombé 17 janvier 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1548 11 janvier 2019
CL711 Loi de programmation de la justice 2018-2022

Article 45, alinéa 6

Libertés et Territoires

M. Jean-Félix Acquaviva

Discuté Tombé 9 novembre 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1349 3 novembre 2018
CL478 Loi de programmation de la justice 2018-2022

Article 53, alinéa 9

Gauche démocrate et républicaine

M. Stéphane Peu

Discuté Tombé 9 novembre 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1349 31 octobre 2018
687 Loi de programmation de la justice 2018-2022

Article 4, alinéa 22

La République en Marche

Mme Sonia Krimi

Discuté Tombé 16 janvier 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1548 11 janvier 2019
CL541 Loi de programmation de la justice 2018-2022

Article 45, alinéa 24

La France insoumise

Mme Danièle Obono

Discuté Tombé 9 novembre 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1349 2 novembre 2018
114 Loi de programmation de la justice 2018-2022

Article 4, alinéa 26

Les Républicains

Mme Isabelle Valentin

Discuté Tombé 16 janvier 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1548 8 janvier 2019
CL80 Loi de programmation de la justice 2018-2022

Article 19, alinéa 5

La France insoumise

Mme Danièle Obono

Discuté Tombé 8 novembre 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1349 30 octobre 2018
CL504 Loi de programmation de la justice 2018-2022

Article 53, alinéa 26

La République en Marche

M. Denis Sommer

Discuté Tombé 9 novembre 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1349 2 novembre 2018
925 Loi de programmation de la justice 2018-2022

Article 12, alinéa 9

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Tombé 22 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1396 15 novembre 2018
CL839 Loi de programmation de la justice 2018-2022

Article 45, alinéa 26

La République en Marche

M. Didier Paris

Discuté Tombé 9 novembre 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1349 6 novembre 2018
CL482 Loi de programmation de la justice 2018-2022

Article 53, alinéa 10

Gauche démocrate et républicaine

M. Stéphane Peu

Discuté Tombé 9 novembre 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1349 31 octobre 2018
CL722 Loi de programmation de la justice 2018-2022

Article 19, alinéa 8

La République en Marche

Mme Paula Forteza

Discuté Tombé 8 novembre 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1349 3 novembre 2018
CL144 Loi de programmation de la justice 2018-2022

Article 45, alinéa 8

La France insoumise

M. Ugo Bernalicis

Discuté Tombé 9 novembre 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1349 30 octobre 2018
CL833 Loi de programmation de la justice 2018-2022

Article 45, alinéa 11

La République en Marche

M. Didier Paris

Discuté Tombé 9 novembre 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1349 6 novembre 2018
CL207 Loi de programmation de la justice 2018-2022

Article 53, alinéa 9

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Tombé 9 novembre 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1349 31 octobre 2018
CL628 Loi de programmation de la justice 2018-2022

Article 47, alinéa 10

Les Républicains

M. Robin Reda

Discuté Tombé 9 novembre 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1349 2 novembre 2018
CL828 Loi de programmation de la justice 2018-2022

Article 45, alinéa 5

La République en Marche

M. Didier Paris

Discuté Tombé 9 novembre 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1349 6 novembre 2018
CL627 Loi de programmation de la justice 2018-2022

Article 46, alinéa 13

Les Républicains

M. Robin Reda

Discuté Tombé 9 novembre 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1349 2 novembre 2018
CL58 Loi de programmation de la justice 2018-2022

Article PREMIER, alinéa 3

La France insoumise

M. Ugo Bernalicis

Discuté Tombé 7 novembre 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1349 30 octobre 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
203
204
205
206
Fabrication de la liasse