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(44 résultats)
Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont :
1
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3
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
CE31

Article UNIQUE, alinéa 42

Nouvelle Gauche

M. Dominique Potier

Retiré 16 juin 2018
CE11

Article UNIQUE, alinéa 48

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Jean-Luc Lagleize

Retiré 14 juin 2018
CE36

Article UNIQUE, alinéa 19

La République en Marche

M. Jean-Bernard Sempastous

Discuté Adopté 20 juin 2018 18 juin 2018
CE41

Article UNIQUE, alinéa 26

La République en Marche

M. Jean-Bernard Sempastous

Discuté Adopté 20 juin 2018 18 juin 2018
CE49

Article UNIQUE, alinéa 56

La République en Marche

M. Jean-Bernard Sempastous

Discuté Adopté 20 juin 2018 18 juin 2018
CE43

Article UNIQUE, alinéa 34

La République en Marche

M. Jean-Bernard Sempastous

Discuté Adopté 20 juin 2018 18 juin 2018
CE7

Article UNIQUE, alinéa 29

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Jean-Luc Lagleize

Discuté Adopté 20 juin 2018 14 juin 2018
CE8

Article UNIQUE, alinéa 31

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Jean-Luc Lagleize

Discuté Adopté 20 juin 2018 14 juin 2018
CE48

Article UNIQUE, alinéa 47

La République en Marche

M. Jean-Bernard Sempastous

Discuté Adopté 20 juin 2018 18 juin 2018
CE37

Article UNIQUE, alinéa 6

La République en Marche

M. Jean-Bernard Sempastous

Discuté Adopté 20 juin 2018 18 juin 2018
CE14

Article UNIQUE, alinéa 57

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Jean-Luc Lagleize

Discuté Adopté 6 septembre 2018 14 juin 2018
CE32

Article UNIQUE, alinéa 56

Nouvelle Gauche

M. Dominique Potier

Discuté Adopté 6 septembre 2018 16 juin 2018
CE4

Article UNIQUE, alinéa 11

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Jean-Luc Lagleize

Discuté Adopté 20 juin 2018 14 juin 2018
CE13

Article UNIQUE, alinéa 51

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Jean-Luc Lagleize

Discuté Adopté 20 juin 2018 14 juin 2018
CE25

Article UNIQUE, alinéa 50

Nouvelle Gauche

M. Dominique Potier

Discuté Adopté 20 juin 2018 16 juin 2018
CE21

Article UNIQUE, alinéa 31

Nouvelle Gauche

M. Dominique Potier

Discuté Adopté 20 juin 2018 16 juin 2018
CE26

Article UNIQUE, alinéa 24

Nouvelle Gauche

M. Dominique Potier

Discuté Adopté 20 juin 2018 16 juin 2018
CE45

Article UNIQUE, alinéa 38

La République en Marche

M. Jean-Bernard Sempastous

Discuté Adopté 20 juin 2018 18 juin 2018
CE30

Article UNIQUE, alinéa 6

Nouvelle Gauche

M. Dominique Potier

Discuté Adopté 20 juin 2018 16 juin 2018
CE22

Article UNIQUE, alinéa 45

Nouvelle Gauche

M. Dominique Potier

Discuté Adopté 20 juin 2018 16 juin 2018
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
1
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3
Fabrication de la liasse