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Déposés sur le texte : Texte de la commission sur la proposition de loi de Mme Brigitte Bourguignon et plusieurs de ses collègues visant à renforcer l'accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie (1081)., n° 1150-A0
Liés au dossier législatif : Accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
1	Article 5, alinéa 2	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Discuté	Non soutenu	7 mai 2019	29 avril 2019
2	Article 5, alinéa 2	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Discuté	Retiré	7 mai 2019	29 avril 2019
16	Article 4, alinéa 3	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Discuté	Rejeté	7 mai 2019	30 avril 2019
9	Article 4, alinéa 3	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Discuté	Non soutenu	7 mai 2019	30 avril 2019
6	Article 2, alinéa 2	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Irrecevable 40			30 avril 2019
5	Article PREMIER, alinéa 4	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Irrecevable 40			30 avril 2019
18	Article PREMIER, alinéa 4	Gauche démocrate et républicaine Mme Elsa Faucillon	Irrecevable 40			30 avril 2019
21	Article PREMIER, alinéa 4	Gauche démocrate et républicaine Mme Elsa Faucillon	Irrecevable 40			30 avril 2019
7	Article 2, alinéa 2	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Irrecevable 40			30 avril 2019
26	Après l'Article 7	La République en Marche Mme Catherine Fabre	Irrecevable 40			30 avril 2019
3	Article 2, alinéa 2	Les Républicains M. Jean-Jacques Ferrara	Irrecevable 40			30 avril 2019
31 (Rect)	Après l'Article 5	Les Républicains M. Ian Boucard	Discuté	Retiré	7 mai 2019	30 avril 2019
20	Article PREMIER, alinéa 4	Gauche démocrate et républicaine Mme Elsa Faucillon	Irrecevable 40			30 avril 2019
27	Après l'Article 7	La République en Marche Mme Catherine Fabre	Irrecevable 40			30 avril 2019
28	Article PREMIER, alinéa 4	Les Républicains M. Ian Boucard	Irrecevable 40			30 avril 2019
12	Article 2, alinéa 2	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Irrecevable 40			30 avril 2019
30	Article 4, alinéa 3	Les Républicains M. Ian Boucard	Discuté	Adopté	7 mai 2019	30 avril 2019
25	Après l'Article 9	La République en Marche Mme Catherine Fabre	Discuté	Non soutenu	7 mai 2019	30 avril 2019
11	Article PREMIER, alinéa 4	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Irrecevable 40			30 avril 2019
22	Après l'Article PREMIER	Gauche démocrate et républicaine Mme Elsa Faucillon	Discuté	Rejeté	7 mai 2019	30 avril 2019
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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