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Déposés sur le texte : Texte de la commission sur la proposition de loi de Mme Brigitte Bourguignon et plusieurs de ses collègues visant à renforcer l'accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie (1081)., n° 1150-A0
Liés au dossier législatif : Accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
100	Article 8	Gouvernement	Retiré			2 mai 2019
111	Sous-amendement de l'amendement n°108 Article PREMIER	Gauche démocrate et républicaine Mme Elsa Faucillon	Irrecevable 40			6 mai 2019
76	Après l'Article 5	Mouvement Démocrate et apparentés Mme Michèle de Vaucouleurs	Irrecevable 40			2 mai 2019
3	Article 2, alinéa 2	Les Républicains M. Jean-Jacques Ferrara	Irrecevable 40			30 avril 2019
105	Article PREMIER	Commission des affaires sociales Mme Brigitte Bourguignon, rapporteure de la commission des affaires sociales	Retiré			3 mai 2019
50	Après l'Article 5	La République en Marche Mme Florence Provendier	Irrecevable 40			2 mai 2019
85	Article 2, alinéa 2	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Irrecevable 40			2 mai 2019
20	Article PREMIER, alinéa 4	Gauche démocrate et républicaine Mme Elsa Faucillon	Irrecevable 40			30 avril 2019
27	Après l'Article 7	La République en Marche Mme Catherine Fabre	Irrecevable 40			30 avril 2019
95	Article 3, alinéa 1	Gouvernement	Retiré			2 mai 2019
28	Article PREMIER, alinéa 4	Les Républicains M. Ian Boucard	Irrecevable 40			30 avril 2019
113	Sous-amendement de l'amendement n°100 Article 8	La France insoumise Mme Mathilde Panot	Irrecevable	Irrecevable		6 mai 2019
12	Article 2, alinéa 2	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Irrecevable 40			30 avril 2019
104	Article 5 TER, alinéa 5	Gouvernement	Retiré			2 mai 2019
37	Article 2, alinéa 2	Mouvement Démocrate et apparentés Mme Justine Benin	Irrecevable 40			2 mai 2019
86	Après l'Article PREMIER	Mouvement Démocrate et apparentés Mme Michèle de Vaucouleurs	Irrecevable 40			2 mai 2019
84	Article PREMIER, alinéa 4	Non inscrit M. Jean Lassalle	Irrecevable 40			2 mai 2019
77	Article 2, alinéa 2	UDI, Agir et Indépendants M. Pierre Morel-À-L'Huissier	Irrecevable 40			2 mai 2019
119	Sous-amendement de l'amendement n°108 Article PREMIER	La République en Marche Mme Perrine Goulet	Retiré			7 mai 2019
11	Article PREMIER, alinéa 4	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Irrecevable 40			30 avril 2019
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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