Recherche dans la base des amendements

Législature

Suivre les amendements en discussion

Suivre les amendements en discussion

Résultats de la recherche

(118 résultats)

Trier ces résultats par ordre de passage

Voir tous les amendements législatifs sur open data

Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont :

Déposés sur le texte : Texte de la commission sur la proposition de loi de Mme Brigitte Bourguignon et plusieurs de ses collègues visant à renforcer l'accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie (1081)., n° 1150-A0
Liés au dossier législatif : Accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

...

n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
33	Article PREMIER, alinéa 4	Les Républicains M. Sébastien Leclerc	Discuté	Tombé	7 mai 2019	2 mai 2019
84	Article PREMIER, alinéa 4	Non inscrit M. Jean Lassalle	Irrecevable 40			2 mai 2019
11	Article PREMIER, alinéa 4	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Irrecevable 40			30 avril 2019
36	Article PREMIER, alinéa 4	Mouvement Démocrate et apparentés Mme Justine Benin	Irrecevable 40			2 mai 2019
17	Article PREMIER, alinéa 4	Gauche démocrate et républicaine Mme Elsa Faucillon	Irrecevable 40			30 avril 2019
45	Article PREMIER, alinéa 4	Libertés et Territoires Mme Jeanine Dubié	Irrecevable 40			2 mai 2019
19	Article PREMIER, alinéa 4	Gauche démocrate et républicaine Mme Elsa Faucillon	Irrecevable 40			30 avril 2019
61	Après l'Article PREMIER	Socialistes et apparentés Mme Gisèle Biémouret	Irrecevable	Irrecevable		2 mai 2019
86	Après l'Article PREMIER	Mouvement Démocrate et apparentés Mme Michèle de Vaucouleurs	Irrecevable 40			2 mai 2019
22	Après l'Article PREMIER	Gauche démocrate et républicaine Mme Elsa Faucillon	Discuté	Rejeté	7 mai 2019	30 avril 2019
46	Après l'Article PREMIER	Libertés et Territoires Mme Jeanine Dubié	Discuté	Rejeté	7 mai 2019	2 mai 2019
91	Après l'Article PREMIER	La République en Marche Mme Brigitte Bourguignon	Discuté	Adopté	7 mai 2019	2 mai 2019
94 (3ème Rect)	Article 2	Gouvernement	Discuté	Adopté	7 mai 2019	2 mai 2019
6	Article 2, alinéa 2	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Irrecevable 40			30 avril 2019
90	Article 2, alinéa 2	Non inscrit M. Jean Lassalle	Irrecevable 40			2 mai 2019
7	Article 2, alinéa 2	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Irrecevable 40			30 avril 2019
40	Article 2, alinéa 2	La République en Marche M. Rodrigue Kokouendo	Irrecevable 40			2 mai 2019
3	Article 2, alinéa 2	Les Républicains M. Jean-Jacques Ferrara	Irrecevable 40			30 avril 2019
85	Article 2, alinéa 2	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Irrecevable 40			2 mai 2019
12	Article 2, alinéa 2	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Irrecevable 40			30 avril 2019
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

...

Fabrication de la liasse