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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS13 Accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie

Article 7, alinéa 3

Nouvelle Gauche

M. Joël Aviragnet

Discuté Tombé 11 juillet 2018 Commission des affaires sociales n°1081 6 juillet 2018
AS30 Accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie

Après l'Article 5

La République en Marche

Mme Laëtitia Romeiro Dias

Discuté Adopté 11 juillet 2018 Commission des affaires sociales n°1081 6 juillet 2018
AS10 Accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie

Article 2, alinéa 2

Nouvelle Gauche

M. Joël Aviragnet

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1081 6 juillet 2018
AS18 Accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie

Après l'Article 9

Nouvelle Gauche

M. Joël Aviragnet

Discuté Rejeté 11 juillet 2018 Commission des affaires sociales n°1081 6 juillet 2018
AS21 Accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie

Article 2, alinéa 2

La République en Marche

M. Sébastien Cazenove

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1081 6 juillet 2018
AS3 Accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie

Article 7

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Michèle de Vaucouleurs

Discuté Rejeté 11 juillet 2018 Commission des affaires sociales n°1081 6 juillet 2018
AS34 Accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie

Après l'Article 6

La République en Marche

Mme Laëtitia Romeiro Dias

Discuté Retiré 11 juillet 2018 Commission des affaires sociales n°1081 6 juillet 2018
AS23 Accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie

Article 4

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Michèle de Vaucouleurs

Discuté Retiré 11 juillet 2018 Commission des affaires sociales n°1081 6 juillet 2018
AS15 Accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie

Après l'Article 9

Nouvelle Gauche

M. Joël Aviragnet

Discuté Rejeté 11 juillet 2018 Commission des affaires sociales n°1081 6 juillet 2018
AS12 Accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie

Article 7, alinéa 2

Nouvelle Gauche

M. Joël Aviragnet

Discuté Rejeté 11 juillet 2018 Commission des affaires sociales n°1081 6 juillet 2018
AS24 Accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie

Article 5, alinéa 4

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Michèle de Vaucouleurs

Discuté Retiré 11 juillet 2018 Commission des affaires sociales n°1081 6 juillet 2018
AS25 Accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie

Article 4, alinéa 3

La République en Marche

Mme Corinne Vignon

Retiré Commission des affaires sociales n°1081 6 juillet 2018
AS8 Accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie

Article 2, alinéa 2

Nouvelle Gauche

M. Joël Aviragnet

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1081 6 juillet 2018
AS17 Accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie

Après l'Article 9

Nouvelle Gauche

M. Joël Aviragnet

Discuté Rejeté 11 juillet 2018 Commission des affaires sociales n°1081 6 juillet 2018
AS7 Accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie

Article 2, alinéa 2

Nouvelle Gauche

M. Joël Aviragnet

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1081 6 juillet 2018
AS14 Accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie

Article 9, alinéa 2

Nouvelle Gauche

M. Joël Aviragnet

Discuté Rejeté 11 juillet 2018 Commission des affaires sociales n°1081 6 juillet 2018
AS33 Accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie

Article 5, alinéa 2

La République en Marche

Mme Laëtitia Romeiro Dias

Discuté Retiré 11 juillet 2018 Commission des affaires sociales n°1081 6 juillet 2018
AS2 Accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie

Article 2, alinéa 2

La République en Marche

Mme Mireille Robert

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1081 6 juillet 2018
AS29 Accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie

Article 2, alinéa 2

La République en Marche

Mme Laëtitia Romeiro Dias

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1081 6 juillet 2018
AS32 Accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie

Après l'Article 5

La République en Marche

Mme Laëtitia Romeiro Dias

Discuté Retiré 11 juillet 2018 Commission des affaires sociales n°1081 6 juillet 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse