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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
AS13	Accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie	Article 7, alinéa 3	Nouvelle Gauche M. Joël Aviragnet	Discuté	Tombé	11 juillet 2018	Commission des affaires sociales	n°1081	6 juillet 2018
49	Accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie	Article 4, alinéa 3	La République en Marche Mme Florence Provendier	Discuté	Adopté	7 mai 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1150	2 mai 2019
16	Accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie	Article 4, alinéa 3	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Discuté	Rejeté	7 mai 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1150	30 avril 2019
AS51	Accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie	Article 2, alinéa 2	La République en Marche Mme Françoise Dumas	Discuté	Adopté	11 juillet 2018	Commission des affaires sociales	n°1081	7 juillet 2018
AS30	Accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie	Après l'Article 5	La République en Marche Mme Laëtitia Romeiro Dias	Discuté	Adopté	11 juillet 2018	Commission des affaires sociales	n°1081	6 juillet 2018
9	Accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie	Article 4, alinéa 3	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Discuté	Non soutenu	7 mai 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1150	30 avril 2019
72	Accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie	Article 4, alinéa 3	Socialistes et apparentés Mme Gisèle Biémouret	Discuté	Non soutenu	7 mai 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1150	2 mai 2019
102 (Rect)	Accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie	Article 5 TER, alinéa 3	Gouvernement	Discuté	Adopté	7 mai 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1150	2 mai 2019
AS36	Accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie	Article 5, alinéa 4	Mouvement Démocrate et apparentés Mme Nathalie Elimas	Discuté	Retiré	11 juillet 2018	Commission des affaires sociales	n°1081	7 juillet 2018
38	Accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie	Article 2, alinéa 3	Mouvement Démocrate et apparentés Mme Justine Benin	Discuté	Tombé	7 mai 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1150	2 mai 2019
123	Accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie	Sous-amendement de l'amendement n°117 Article 8	La République en Marche Mme Perrine Goulet	Discuté	Adopté	7 mai 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1150	7 mai 2019
54	Accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie	Article 2, alinéa 3	La République en Marche Mme Florence Provendier	Discuté	Tombé	7 mai 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1150	2 mai 2019
AS35	Accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie	Article 4	Mouvement Démocrate et apparentés Mme Patricia Gallerneau	Discuté	Retiré	11 juillet 2018	Commission des affaires sociales	n°1081	7 juillet 2018
AS18	Accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie	Après l'Article 9	Nouvelle Gauche M. Joël Aviragnet	Discuté	Rejeté	11 juillet 2018	Commission des affaires sociales	n°1081	6 juillet 2018
92	Accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie	Article 5, alinéa 2	La République en Marche Mme Brigitte Bourguignon	Discuté	Adopté	7 mai 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1150	2 mai 2019
AS41	Accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie	Article 5, alinéa 4	La République en Marche Mme Fiona Lazaar	Discuté	Retiré	11 juillet 2018	Commission des affaires sociales	n°1081	7 juillet 2018
AS61	Accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie	Après l'Article 5	La République en Marche M. Nicolas Démoulin	Discuté	Retiré	11 juillet 2018	Commission des affaires sociales	n°1081	7 juillet 2018
AS68	Accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie	Article 4, alinéa 5	La République en Marche Mme Brigitte Bourguignon	Discuté	Adopté	11 juillet 2018	Commission des affaires sociales	n°1081	9 juillet 2018
AS3	Accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie	Article 7	Mouvement Démocrate et apparentés Mme Michèle de Vaucouleurs	Discuté	Rejeté	11 juillet 2018	Commission des affaires sociales	n°1081	6 juillet 2018
108	Accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie	Article PREMIER	Gouvernement	Discuté	Adopté	7 mai 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1150	6 mai 2019
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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