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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
124	Accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie	Sous-amendement de l'amendement n°108 Article PREMIER	La République en Marche Mme Perrine Goulet	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°1150	7 mai 2019
6	Accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie	Article 2, alinéa 2	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°1150	30 avril 2019
5	Accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie	Article PREMIER, alinéa 4	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°1150	30 avril 2019
97	Accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie	Article 9	Gouvernement	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°1150	2 mai 2019
18	Accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie	Article PREMIER, alinéa 4	Gauche démocrate et républicaine Mme Elsa Faucillon	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°1150	30 avril 2019
122	Accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie	Sous-amendement de l'amendement n°108 Article PREMIER	Gauche démocrate et républicaine Mme Elsa Faucillon	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°1150	7 mai 2019
AS10	Accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie	Article 2, alinéa 2	Nouvelle Gauche M. Joël Aviragnet	Irrecevable 40			Commission des affaires sociales	n°1081	6 juillet 2018
56	Accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie	Article PREMIER, alinéa 4	Socialistes et apparentés Mme Gisèle Biémouret	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°1150	2 mai 2019
21	Accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie	Article PREMIER, alinéa 4	Gauche démocrate et républicaine Mme Elsa Faucillon	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°1150	30 avril 2019
AS21	Accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie	Article 2, alinéa 2	La République en Marche M. Sébastien Cazenove	Irrecevable 40			Commission des affaires sociales	n°1081	6 juillet 2018
89	Accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie	Article 7, alinéa 2	La République en Marche Mme Brigitte Bourguignon	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°1150	2 mai 2019
90	Accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie	Article 2, alinéa 2	Non inscrit M. Jean Lassalle	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°1150	2 mai 2019
7	Accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie	Article 2, alinéa 2	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°1150	30 avril 2019
83	Accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie	Article PREMIER, alinéa 4	UDI, Agir et Indépendants M. Pierre Morel-À-L'Huissier	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°1150	2 mai 2019
40	Accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie	Article 2, alinéa 2	La République en Marche M. Rodrigue Kokouendo	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°1150	2 mai 2019
61	Accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie	Après l'Article PREMIER	Socialistes et apparentés Mme Gisèle Biémouret	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°1150	2 mai 2019
26	Accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie	Après l'Article 7	La République en Marche Mme Catherine Fabre	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°1150	30 avril 2019
100	Accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie	Article 8	Gouvernement	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°1150	2 mai 2019
111	Accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie	Sous-amendement de l'amendement n°108 Article PREMIER	Gauche démocrate et républicaine Mme Elsa Faucillon	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°1150	6 mai 2019
76	Accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie	Après l'Article 5	Mouvement Démocrate et apparentés Mme Michèle de Vaucouleurs	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°1150	2 mai 2019
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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