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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1287 Croissance et transformation des entreprises (PACTE)

Après l'Article 14

La République en Marche

Mme Barbara Bessot Ballot

Retiré Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises n°1088 3 septembre 2018
2192 Croissance et transformation des entreprises (PACTE)

Après l'Article 13

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Philippe Bolo

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1237 21 septembre 2018
1021 Croissance et transformation des entreprises (PACTE)

Article 61 SEPTIES, alinéa 7

La République en Marche

Mme Coralie Dubost

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1761 11 mars 2019
1034 Croissance et transformation des entreprises (PACTE)

Article 21, alinéa 11

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Jean-Noël Barrot

Retiré Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises n°1673 3 mars 2019
2364 Croissance et transformation des entreprises (PACTE)
Sous-amendement de l'amendement n°403

Article 44, alinéa 3

La République en Marche

Mme Marie Lebec

Retiré Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises n°1088 11 septembre 2018
333 Croissance et transformation des entreprises (PACTE)

Après l'Article 5

La République en Marche

M. Xavier Roseren

Retiré Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises n°1088 3 août 2018
2315 Croissance et transformation des entreprises (PACTE)

Article 51, alinéa 13

La République en Marche

Mme Olga Givernet

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1237 21 septembre 2018
1379 Croissance et transformation des entreprises (PACTE)

Article 27 SEXIES, alinéa 10

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Jean-Noël Barrot

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1237 20 septembre 2018
300 Croissance et transformation des entreprises (PACTE)

Article 6

Les Républicains

M. Daniel Fasquelle

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1761 9 mars 2019
1892 Croissance et transformation des entreprises (PACTE)

Après l'Article 27

La République en Marche

Mme Valérie Oppelt

Retiré Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises n°1088 3 septembre 2018
375 Croissance et transformation des entreprises (PACTE)

Article 13 BIS, alinéa 12

La République en Marche

Mme Typhanie Degois

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1761 9 mars 2019
2469 Croissance et transformation des entreprises (PACTE)

Article 43 QUINQUIES

La République en Marche

Mme Marie Lebec

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1237 21 septembre 2018
2940 Croissance et transformation des entreprises (PACTE)
Sous-amendement de l'amendement n°1799

Après l'Article 66

Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises

Mme Coralie Dubost, rapporteure de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1237 4 octobre 2018
1401 Croissance et transformation des entreprises (PACTE)

Article 27 SEXIES, alinéa 2

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Jean-Noël Barrot

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1237 20 septembre 2018
996 Croissance et transformation des entreprises (PACTE)

Article 51, alinéa 15

La République en Marche

Mme Marie Lebec

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1237 20 septembre 2018
2330 Croissance et transformation des entreprises (PACTE)

Après l'Article 73

La République en Marche

M. Christophe Lejeune

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1237 21 septembre 2018
628 Croissance et transformation des entreprises (PACTE)

Article 9

Libertés et Territoires

Mme Sylvia Pinel

Retiré Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises n°1673 1 mars 2019
2311 Croissance et transformation des entreprises (PACTE)

Article 20, alinéa 15

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Jean-Noël Barrot

Retiré Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises n°1088 5 septembre 2018
1194 (Rect) Croissance et transformation des entreprises (PACTE)

Après l'Article 12

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Mohamed Laqhila

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1237 20 septembre 2018
426 Croissance et transformation des entreprises (PACTE)

Après l'Article 19 TER

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1237 19 septembre 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse