Résultats de la recherche

(6930 résultats)
1
...
6
7
8
9
10
...
347
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
827 Croissance et transformation des entreprises (PACTE)

Après l'Article 61 NONIES

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Erwan Balanant

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises n°1673 1 mars 2019
511 Croissance et transformation des entreprises (PACTE)

Article 27, alinéa 1

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Irrecevable 40 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises n°1088 28 août 2018
2049 Croissance et transformation des entreprises (PACTE)

Après l'Article 29

La République en Marche

Mme Laurence Maillart-Méhaignerie

Irrecevable 40 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises n°1088 3 septembre 2018
1194 (Rect) Croissance et transformation des entreprises (PACTE)

Après l'Article 12

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Mohamed Laqhila

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1237 20 septembre 2018
426 Croissance et transformation des entreprises (PACTE)

Après l'Article 19 TER

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1237 19 septembre 2018
2156 Croissance et transformation des entreprises (PACTE)

Avant l'Article 30

Nouvelle Gauche

M. Dominique Potier

Irrecevable 40 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises n°1088 3 septembre 2018
2063 Croissance et transformation des entreprises (PACTE)

Après l'Article 4

La France insoumise

M. Adrien Quatennens

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1237 21 septembre 2018
1012 Croissance et transformation des entreprises (PACTE)

Article 20, alinéa 43

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Jean-Noël Barrot

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1761 11 mars 2019
1433 Croissance et transformation des entreprises (PACTE)

Après l'Article 57

Les Républicains

M. Nicolas Forissier

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1237 20 septembre 2018
673 Croissance et transformation des entreprises (PACTE)

Article 27, alinéa 11

La République en Marche

M. Daniel Labaronne

Irrecevable 40 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises n°1673 1 mars 2019
2109 Croissance et transformation des entreprises (PACTE)

Article 54, alinéa 5

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1237 21 septembre 2018
2791 Croissance et transformation des entreprises (PACTE)

Article 46, alinéa 3

Gouvernement

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1237 21 septembre 2018
979 Croissance et transformation des entreprises (PACTE)

Article 8 TER à Article 8 QUINQUIES, alinéa 1

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1761 11 mars 2019
1338 Croissance et transformation des entreprises (PACTE)

Article 61 QUINQUIES, alinéa 1

Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises

Mme Coralie Dubost, rapporteure de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1761 15 mars 2019
1170 Croissance et transformation des entreprises (PACTE)

Après l'Article 2

La République en Marche

Mme Alexandra Valetta Ardisson

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1237 20 septembre 2018
1250 Croissance et transformation des entreprises (PACTE)

Article 6, alinéa 45

UDI, Agir et Indépendants

M. Christophe Naegelen

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1237 20 septembre 2018
2137 Croissance et transformation des entreprises (PACTE)

Après l'Article 43 QUINQUIES

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1237 21 septembre 2018
1120 Croissance et transformation des entreprises (PACTE)

Article 71 QUATER AB

Gouvernement

En traitement Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises n°1673 11 mars 2019
2734 Croissance et transformation des entreprises (PACTE)

Article 29, alinéa 19

La République en Marche

Mme Laurence Maillart-Méhaignerie

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1237 21 septembre 2018
1336 Croissance et transformation des entreprises (PACTE)
Sous-amendement de l'amendement n°282

Article 55, alinéa 3

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Philippe Bolo

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1761 15 mars 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
6
7
8
9
10
...
347
Fabrication de la liasse