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Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont :
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49
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
653

Après l'Article 9

La République en Marche

Mme Patricia Mirallès

Irrecevable Irrecevable 1 mars 2019
663

Article 39 BIS

La République en Marche

M. Daniel Labaronne

Irrecevable Irrecevable 1 mars 2019
614

Article 19 SEPTIES, alinéa 11

Les Républicains

M. Daniel Fasquelle

Irrecevable Irrecevable 1 mars 2019
651

Après l'Article 9

La République en Marche

Mme Patricia Mirallès

Irrecevable Irrecevable 1 mars 2019
149

Article 27

Les Républicains

M. Daniel Fasquelle

Retiré 27 février 2019
672

Après l'Article 48

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Maud Petit

Irrecevable Irrecevable 1 mars 2019
999

Article 28, alinéa 5

Gouvernement

Retiré 1 mars 2019
1021

Article 26 BIS A, alinéa 49

UDI, Agir et Indépendants

Mme Laure de La Raudière

Retiré 1 mars 2019
743

Article 13 BIS B à Article 13 BIS D

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Irrecevable Irrecevable 1 mars 2019
432

Article 20, alinéa 35

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Retiré 28 février 2019
583

Article 29 BIS, alinéa 3

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Richard Ramos

Irrecevable Irrecevable 1 mars 2019
519

Article 61

Les Républicains

M. Daniel Fasquelle

Irrecevable Irrecevable 28 février 2019
681

Article 51 BIS A, alinéa 67

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Irrecevable Irrecevable 1 mars 2019
368

Article 27, alinéa 1

Libertés et Territoires

M. Charles de Courson

Irrecevable 40 28 février 2019
1034

Article 21, alinéa 11

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Jean-Noël Barrot

Retiré 3 mars 2019
737

Après l'Article 8

La République en Marche

M. Éric Alauzet

Irrecevable Irrecevable 1 mars 2019
582

Article 23 BIS, alinéa 40

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Richard Ramos

Irrecevable Irrecevable 1 mars 2019
1110
Sous-amendement de l'amendement n°861

Article 44 à Article 46

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Irrecevable Irrecevable 6 mars 2019
1083
Sous-amendement de l'amendement n°982

Article 51

Libertés et Territoires

M. Charles de Courson

Irrecevable Irrecevable 5 mars 2019
183

Article 3, alinéa 68

La République en Marche

Mme Stéphanie Kerbarh

Irrecevable Irrecevable 27 février 2019
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
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Fabrication de la liasse