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Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont :
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Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
II-CD32

Après l'Article 76

Les Républicains

M. Gérard Menuel

Retiré 19 octobre 2018
II-CD36

Après l'Article 76

Les Républicains

M. Gérard Menuel

Retiré 19 octobre 2018
II-CD35

Après l'Article 76

Les Républicains

M. Gérard Menuel

Retiré 19 octobre 2018
II-CD54

Après l'Article 48

Libertés et Territoires

M. François-Michel Lambert

Retiré 19 octobre 2018
II-CD67

Après l'Article 76

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Retiré 26 octobre 2018
II-CD66

Après l'Article 76

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Retiré 26 octobre 2018
II-CD39

Après l'Article 76

La France insoumise

Mme Mathilde Panot

Retiré 19 octobre 2018
II-CD44

Après l'Article 76

La République en Marche

M. Lionel Causse

Retiré 19 octobre 2018
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
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Fabrication de la liasse