Résultats de la recherche

(42 résultats)
Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont :
1
2
3
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
II-AS31

Après l'Article 84

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Discuté Rejeté 30 octobre 2018 26 octobre 2018
II-AS24

Après l'Article 84

Socialistes et apparentés

M. Boris Vallaud

Irrecevable 40 26 octobre 2018
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
1
2
3
Fabrication de la liasse