Recherche dans la base des amendements

Législature

Suivre les amendements en discussion

Suivre les amendements en discussion

Résultats de la recherche

(1366 résultats)

Trier ces résultats par ordre de passage

Voir tous les amendements législatifs sur open data

Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont :

Déposés sur le texte : Projet de loi de finances n°1255 pour 2019
Liés au dossier législatif : Loi de finances 2019
Examinés par : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

...

n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
I-CF200	Après l'Article 3	Les Républicains Mme Marie-Christine Dalloz	Irrecevable 40			3 octobre 2018
I-CF1074	Après l'Article 19	La République en Marche Mme Bénédicte Peyrol	Irrecevable 40			5 octobre 2018
I-CF135	Après l'Article 18	UDI, Agir et Indépendants Mme Lise Magnier	Irrecevable 40			2 octobre 2018
I-CF407	Après l'Article 18	Les Républicains Mme Véronique Louwagie	Irrecevable 40			4 octobre 2018
I-CF1242	Après l'Article 2	Les Républicains M. Patrick Hetzel	Irrecevable 40			5 octobre 2018
I-CF1092	Après l'Article 37	Socialistes et apparentés M. Boris Vallaud	Irrecevable 40			5 octobre 2018
I-CF369	Après l'Article 24	Les Républicains Mme Émilie Bonnivard	Irrecevable 40			4 octobre 2018
I-CF287	Après l'Article 28	Les Républicains M. Vincent Descoeur	Irrecevable 40			3 octobre 2018
I-CF1353	Après l'Article 10	Mouvement Démocrate et apparentés Mme Aude Luquet	Irrecevable 40			5 octobre 2018
I-CF628	Après l'Article 8	Les Républicains M. Marc Le Fur	Irrecevable 40			5 octobre 2018
I-CF1325	Après l'Article 18	Mouvement Démocrate et apparentés Mme Sarah El Haïry	Irrecevable 40			5 octobre 2018
I-CF750	Après l'Article 15	La République en Marche M. Matthieu Orphelin	Irrecevable 40			5 octobre 2018
I-CF853	Après l'Article 37	La France insoumise Mme Sabine Rubin	Irrecevable 40			5 octobre 2018
I-CF494	Après l'Article 19	Les Républicains M. Marc Le Fur	Irrecevable 40			4 octobre 2018
I-CF402	Article 3	Les Républicains M. Nicolas Forissier	Irrecevable 40			4 octobre 2018
I-CF865	Après l'Article 37	La France insoumise Mme Sabine Rubin	Irrecevable 40			5 octobre 2018
I-CF612	Article 8, alinéa 31	Les Républicains M. Thibault Bazin	Irrecevable 40			4 octobre 2018
I-CF128	Après l'Article 2	Les Républicains M. Marc Le Fur	Irrecevable 40			2 octobre 2018
I-CF1273	Après l'Article 24	La République en Marche M. Sébastien Nadot	Irrecevable 40			5 octobre 2018
I-CF207	Après l'Article 11	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Irrecevable 40			3 octobre 2018
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

...

Fabrication de la liasse