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Déposés sur le texte : Projet de loi de finances, modifié par le Sénat, pour 2019, n° 1490
Liés au dossier législatif : Loi de finances 2019
Examinés par : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
CF173	Article 79, alinéa 23	Libertés et Territoires M. François Pupponi	Discuté	Rejeté	14 décembre 2018	13 décembre 2018
CF174	Article 33 BIS, alinéa 1	Les Républicains Mme Véronique Louwagie	Discuté	Retiré	14 décembre 2018	13 décembre 2018
CF175	Article 39	Socialistes et apparentés M. David Habib	Irrecevable 40			13 décembre 2018
CF176	Article 33 BIS, alinéa 1	Les Républicains Mme Véronique Louwagie	Discuté	Retiré	14 décembre 2018	13 décembre 2018
CF177	Article 79 OCTIES, alinéa 5	Libertés et Territoires M. François Pupponi	Irrecevable	Irrecevable		13 décembre 2018
CF178	Article 33 BIS, alinéa 1	Les Républicains Mme Véronique Louwagie	Discuté	Retiré	14 décembre 2018	13 décembre 2018
CF180	Article 79 BIS B, alinéa 1	Libertés et Territoires M. François Pupponi	Irrecevable	Irrecevable		13 décembre 2018
CF181	Article 39	Socialistes et apparentés M. David Habib	Irrecevable 40			13 décembre 2018
CF182	Article 39	Socialistes et apparentés Mme Marietta Karamanli	Irrecevable 40			13 décembre 2018
CF183	Article 56 OCTIES	La République en Marche M. Saïd Ahamada	Irrecevable	Irrecevable		13 décembre 2018
CF185	Article 28, alinéa 1	Libertés et Territoires M. François Pupponi	Discuté	Rejeté	14 décembre 2018	13 décembre 2018
CF186	Article 39	Socialistes et apparentés Mme Marietta Karamanli	Irrecevable 40			13 décembre 2018
CF187	Article 39	Socialistes et apparentés Mme Christine Pirès Beaune	Discuté	Rejeté	14 décembre 2018	13 décembre 2018
CF188	Article 39	Socialistes et apparentés Mme Christine Pirès Beaune	Irrecevable 40			13 décembre 2018
CF189	Article 39	Socialistes et apparentés Mme Christine Pirès Beaune	Discuté	Rejeté	14 décembre 2018	13 décembre 2018
CF190	Article 39	Socialistes et apparentés Mme Christine Pirès Beaune	Discuté	Rejeté	14 décembre 2018	13 décembre 2018
CF191	Article 39	Socialistes et apparentés Mme Christine Pirès Beaune	Discuté	Rejeté	14 décembre 2018	13 décembre 2018
CF192	Article 39	Socialistes et apparentés Mme Christine Pirès Beaune	Discuté	Non soutenu	14 décembre 2018	13 décembre 2018
CF193	Article 39	Socialistes et apparentés Mme Christine Pirès Beaune	Irrecevable 40			13 décembre 2018
CF194	Article 39	Socialistes et apparentés Mme Christine Pirès Beaune	Discuté	Rejeté	14 décembre 2018	13 décembre 2018
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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