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Déposés sur le texte : Projet de loi de finances, modifié par le Sénat, pour 2019, n° 1490
Liés au dossier législatif : Loi de finances 2019
Examinés par : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
CF1	Article 8 TER, alinéa 2	Les Républicains Mme Véronique Louwagie	Discuté	Rejeté	14 décembre 2018	13 décembre 2018
CF3	Article 29 QUATER, alinéa 7	Les Républicains Mme Véronique Louwagie	Discuté	Rejeté	14 décembre 2018	13 décembre 2018
CF4	Article 39	Libertés et Territoires M. François Pupponi	Retiré			13 décembre 2018
CF5	Article 14, alinéa 50	Les Républicains Mme Véronique Louwagie	Discuté	Rejeté	14 décembre 2018	13 décembre 2018
CF6	Article 19 BIS A, alinéa 1	Les Républicains Mme Véronique Louwagie	Discuté	Tombé	14 décembre 2018	13 décembre 2018
CF7	Article 19 QUATER, alinéa 1	Les Républicains Mme Véronique Louwagie	Discuté	Rejeté	14 décembre 2018	13 décembre 2018
CF8	Article 18 TERDECIES, alinéa 3	Les Républicains Mme Véronique Louwagie	Discuté	Rejeté	14 décembre 2018	13 décembre 2018
CF9	Article 39	Libertés et Territoires M. M'jid El Guerrab	Discuté	Non soutenu	14 décembre 2018	13 décembre 2018
CF10	Article 9 BIS, alinéa 2	La République en Marche M. Stéphane Mazars	Discuté	Rejeté	14 décembre 2018	13 décembre 2018
CF11	Article 39	Libertés et Territoires M. M'jid El Guerrab	Discuté	Non soutenu	14 décembre 2018	13 décembre 2018
CF12	Article 8, alinéa 28	Libertés et Territoires M. Charles de Courson	Discuté	Tombé	14 décembre 2018	13 décembre 2018
CF14	Article 8 BIS, alinéa 11	Libertés et Territoires M. Charles de Courson	Discuté	Tombé	14 décembre 2018	13 décembre 2018
CF16	Article 16 DECIES, alinéa 1	Libertés et Territoires M. M'jid El Guerrab	Irrecevable 40			13 décembre 2018
CF17	Article 26 BIS, alinéa 1	Les Républicains Mme Véronique Louwagie	Discuté	Tombé	14 décembre 2018	13 décembre 2018
CF19	Article 31 BIS	La République en Marche M. Joël Giraud	Discuté	Adopté	14 décembre 2018	13 décembre 2018
CF20	Article 74 BIS, alinéa 21	Les Républicains Mme Véronique Louwagie	Discuté	Rejeté	14 décembre 2018	13 décembre 2018
CF21	Avant l'Article 58 QUINQUIES	Mouvement Démocrate et apparentés M. Erwan Balanant	Irrecevable	Irrecevable		13 décembre 2018
CF22	Article 56 BIS H	La République en Marche M. Joël Giraud	Discuté	Adopté	14 décembre 2018	13 décembre 2018
CF23	Article 74 BIS, alinéa 9	Les Républicains Mme Véronique Louwagie	Discuté	Tombé	14 décembre 2018	13 décembre 2018
CF24	Article 3 BIS, alinéa 5	La République en Marche Mme Anne Genetet	Discuté	Rejeté	14 décembre 2018	13 décembre 2018
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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