Recherche dans la base des amendements

Législature

Suivre les amendements en discussion

Suivre les amendements en discussion

Résultats de la recherche

(670 résultats)

Trier ces résultats par ordre de passage

Voir tous les amendements législatifs sur open data

Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont :

Déposés sur le texte : Projet de loi de finances, modifié par le Sénat, pour 2019, n° 1490
Liés au dossier législatif : Loi de finances 2019
Examinés par : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

1

...

32

33

34

	n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
	CF11	Article 39	Libertés et Territoires M. M'jid El Guerrab	Discuté	Non soutenu	14 décembre 2018	13 décembre 2018
	CF10	Article 9 BIS, alinéa 2	La République en Marche M. Stéphane Mazars	Discuté	Rejeté	14 décembre 2018	13 décembre 2018
	CF9	Article 39	Libertés et Territoires M. M'jid El Guerrab	Discuté	Non soutenu	14 décembre 2018	13 décembre 2018
	CF8	Article 18 TERDECIES, alinéa 3	Les Républicains Mme Véronique Louwagie	Discuté	Rejeté	14 décembre 2018	13 décembre 2018
	CF7	Article 19 QUATER, alinéa 1	Les Républicains Mme Véronique Louwagie	Discuté	Rejeté	14 décembre 2018	13 décembre 2018
	CF6	Article 19 BIS A, alinéa 1	Les Républicains Mme Véronique Louwagie	Discuté	Tombé	14 décembre 2018	13 décembre 2018
	CF5	Article 14, alinéa 50	Les Républicains Mme Véronique Louwagie	Discuté	Rejeté	14 décembre 2018	13 décembre 2018
	CF4	Article 39	Libertés et Territoires M. François Pupponi	Retiré			13 décembre 2018
	CF3	Article 29 QUATER, alinéa 7	Les Républicains Mme Véronique Louwagie	Discuté	Rejeté	14 décembre 2018	13 décembre 2018
	CF1	Article 8 TER, alinéa 2	Les Républicains Mme Véronique Louwagie	Discuté	Rejeté	14 décembre 2018	13 décembre 2018
	n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

1

...

32

33

34

Fabrication de la liasse