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Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
II-837

Après l'Article 64

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Retiré 31 octobre 2018
II-173

Article 39

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Richard Ramos

Retiré 25 octobre 2018
II-2454

Après l'Article 56

La République en Marche

Mme Typhanie Degois

Retiré 12 novembre 2018
II-2447

Après l'Article 51

La République en Marche

Mme Typhanie Degois

Retiré 12 novembre 2018
II-948

Après l'Article 71

Les Républicains

M. Daniel Fasquelle

Irrecevable 40 31 octobre 2018
II-362

Après l'Article 51

Les Républicains

M. Pierre Cordier

Irrecevable 40 26 octobre 2018
II-1028

Article 79

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Retiré 31 octobre 2018
II-72

Après l'Article 53

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Irrecevable 40 23 octobre 2018
II-2152

Article 41

La France insoumise

Mme Sabine Rubin

Irrecevable Irrecevable 12 novembre 2018
II-1212

Après l'Article 84

Les Républicains

M. Mansour Kamardine

Irrecevable 40 4 novembre 2018
II-1851

Après l'Article 63

Libertés et Territoires

M. M'jid El Guerrab

Irrecevable 40 9 novembre 2018
II-153

Article 39

Non inscrit

M. Jean Lassalle

Retiré 24 octobre 2018
II-1017

Avant l'Article 76

La République en Marche

M. Rémy Rebeyrotte

Irrecevable 40 31 octobre 2018
II-2337

Après l'Article 55

La République en Marche

M. Olivier Serva

Retiré 12 novembre 2018
II-61

Avant l'Article 72

Les Républicains

M. Arnaud Viala

Irrecevable 40 23 octobre 2018
II-43

Article 39

Les Républicains

M. Julien Dive

Irrecevable 40 22 octobre 2018
II-1554

Après l'Article 71

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Irrecevable 40 7 novembre 2018
II-2452

Après l'Article 56

La République en Marche

Mme Typhanie Degois

Retiré 12 novembre 2018
II-1259

Après l'Article 74

La République en Marche

Mme Stéphanie Do

Retiré 5 novembre 2018
II-776

Article 81, alinéa 15

La République en Marche

Mme Pascale Fontenel-Personne

Irrecevable 40 30 octobre 2018
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
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Fabrication de la liasse