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Déposés sur le texte : Projet de loi de finances n°1490, modifié par le Sénat, pour 2019
Liés au dossier législatif : Loi de finances 2019
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
1434	Article 76 SEXIES, alinéa 52	Gouvernement	Discuté	Adopté	19 décembre 2018	19 décembre 2018
1430	Sous-amendement de l'amendement n°967 Article 60	Mouvement Démocrate et apparentés Mme Marguerite Deprez-Audebert	Discuté	Rejeté	19 décembre 2018	19 décembre 2018
1433	Sous-amendement de l'amendement n°957 Article 57	Gouvernement	Discuté	Adopté	19 décembre 2018	19 décembre 2018
1437	Sous-amendement de l'amendement n°967 Article 60	UDI, Agir et Indépendants Mme Lise Magnier	Discuté	Tombé	19 décembre 2018	19 décembre 2018
1431	Sous-amendement de l'amendement n°967 Article 60	Mouvement Démocrate et apparentés M. Bruno Millienne	Discuté	Adopté	19 décembre 2018	19 décembre 2018
1389	Article 39	La République en Marche Mme Aude Amadou	Discuté	Rejeté	19 décembre 2018	18 décembre 2018
1396	Sous-amendement de l'amendement n°893 Article 29	Gauche démocrate et républicaine M. Jean-Paul Dufrègne	Discuté	Rejeté	19 décembre 2018	18 décembre 2018
1384	Sous-amendement de l'amendement n°802 (Rect) Article 9	Gauche démocrate et républicaine Mme Elsa Faucillon	Discuté	Rejeté	18 décembre 2018	18 décembre 2018
1386	Sous-amendement de l'amendement n°967 Article 60	Les Républicains Mme Véronique Louwagie	Discuté	Rejeté	19 décembre 2018	18 décembre 2018
1391	Sous-amendement de l'amendement n°1216 (Rect) Article 33 BIS	La République en Marche M. Xavier Roseren	Discuté	Retiré	19 décembre 2018	18 décembre 2018
1358	Article 41	Gouvernement	Discuté	Adopté	19 décembre 2018	18 décembre 2018
1401	Article 39	La République en Marche M. Joël Giraud	Retiré			18 décembre 2018
1361	Article 39	Gouvernement	Discuté	Adopté	19 décembre 2018	18 décembre 2018
1429	Sous-amendement de l'amendement n°957 Article 57	Gouvernement	Discuté	Adopté	19 décembre 2018	18 décembre 2018
1368	Article 39	Gouvernement	Discuté	Adopté	19 décembre 2018	18 décembre 2018
1409	Sous-amendement de l'amendement n°966 Article 59 BIS	Socialistes et apparentés Mme Christine Pires Beaune	Retiré			18 décembre 2018
1394	Sous-amendement de l'amendement n°967 Article 60	Libertés et Territoires M. François-Michel Lambert	Discuté	Tombé	19 décembre 2018	18 décembre 2018
1397	Sous-amendement de l'amendement n°925 Article 55 SEXDECIES	UDI, Agir et Indépendants M. Pierre-Yves Bournazel	Discuté	Rejeté	19 décembre 2018	18 décembre 2018
1428	Sous-amendement de l'amendement n°893 Article 29	Gouvernement	Discuté	Adopté	19 décembre 2018	18 décembre 2018
1425	Sous-amendement de l'amendement n°893 Article 29	Gauche démocrate et républicaine M. Gabriel Serville	Discuté	Rejeté	19 décembre 2018	18 décembre 2018
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse