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Déposés sur le texte : Projet de loi de finances n°1490, modifié par le Sénat, pour 2019
Liés au dossier législatif : Loi de finances 2019
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
176	Article 81, alinéa 67	Les Républicains M. Dino Cinieri	Discuté	Tombé	19 décembre 2018	13 décembre 2018
265	Article 81, alinéa 67	La République en Marche M. Éric Alauzet	Discuté	Tombé	19 décembre 2018	14 décembre 2018
318	Article 81, alinéa 67	La République en Marche M. Didier Le Gac	Discuté	Tombé	19 décembre 2018	14 décembre 2018
1009	Article 81, alinéa 67	UDI, Agir et Indépendants M. Paul Christophe	Discuté	Tombé	19 décembre 2018	14 décembre 2018
614	Article 81, alinéa 67	Libertés et Territoires M. Charles de Courson	Discuté	Tombé	19 décembre 2018	14 décembre 2018
714	Article 81, alinéa 67	Socialistes et apparentés M. Guillaume Garot	Discuté	Tombé	19 décembre 2018	14 décembre 2018
578	Article 81, alinéa 67	Les Républicains M. Philippe Gosselin	Discuté	Tombé	19 décembre 2018	14 décembre 2018
1154	Article 81 TER, alinéa 1	La République en Marche M. Damien Adam	Discuté	Rejeté	19 décembre 2018	15 décembre 2018
148	Article 81 TER, alinéa 1	Les Républicains M. Vincent Descoeur	Discuté	Adopté	19 décembre 2018	13 décembre 2018
691	Article 81 TER, alinéa 4	Socialistes et apparentés M. Hervé Saulignac	Discuté	Rejeté	19 décembre 2018	14 décembre 2018
1015	Article 81 TER, alinéa 13	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	19 décembre 2018	14 décembre 2018
1016	Article 81 QUATER A	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	19 décembre 2018	14 décembre 2018
1017	Article 81 QUATER B	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	19 décembre 2018	14 décembre 2018
374	Article 81 QUATER B	Socialistes et apparentés M. Joël Aviragnet	Discuté	Adopté	19 décembre 2018	14 décembre 2018
540	Article 81 QUATER B	Gauche démocrate et républicaine M. Fabien Roussel	Discuté	Adopté	19 décembre 2018	14 décembre 2018
315	Article 81 QUATER B	Non inscrit Mme Marine Le Pen	Discuté	Tombé	19 décembre 2018	14 décembre 2018
1381	Article 83	Gouvernement	Discuté	Adopté	19 décembre 2018	18 décembre 2018
1014	Article 81	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	19 décembre 2018	14 décembre 2018
1018	Article 84 QUINQUIES	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	19 décembre 2018	14 décembre 2018
1019	Article 85, alinéa 1	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	19 décembre 2018	14 décembre 2018
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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