Recherche dans la base des amendements

Législature

Suivre les amendements en discussion

Suivre les amendements en discussion

Résultats de la recherche

(1302 résultats)

Trier ces résultats par ordre de passage

Voir tous les amendements législatifs sur open data

Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont :

Déposés sur le texte : Projet de loi de finances n°1490, modifié par le Sénat, pour 2019
Liés au dossier législatif : Loi de finances 2019
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

...

n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
513	Article 23, alinéa 11	Libertés et Territoires M. Paul Molac	Retiré			14 décembre 2018
239	Article 2, alinéa 8	Les Républicains Mme Véronique Louwagie	Retiré			14 décembre 2018
152	Article 16 OCTIES, alinéa 64	Les Républicains M. Marc Le Fur	Irrecevable	Irrecevable		13 décembre 2018
804	Article 18 TERDECIES, alinéa 12	La France insoumise M. Éric Coquerel	Irrecevable	Irrecevable		14 décembre 2018
238	Article 60, alinéa 15	La République en Marche Mme Élisabeth Toutut-Picard	Retiré			14 décembre 2018
241	Article 11, alinéa 7	Les Républicains Mme Véronique Louwagie	Irrecevable	Irrecevable		14 décembre 2018
702	Article 81 QUATER B	Socialistes et apparentés Mme Christine Pires Beaune	Retiré			14 décembre 2018
1245	Sous-amendement de l'amendement n°936 Article 56	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Irrecevable 40			17 décembre 2018
35	Article 39	Socialistes et apparentés Mme Christine Pires Beaune	Retiré			13 décembre 2018
1385	Sous-amendement de l'amendement n°961 Article 58 BIS	Gouvernement	Irrecevable	Irrecevable		18 décembre 2018
1308	Sous-amendement de l'amendement n°961 Article 58 BIS	Les Républicains Mme Annie Genevard	Irrecevable	Irrecevable		17 décembre 2018
1142	Article 56, alinéa 40	Les Républicains M. Vincent Rolland	Irrecevable	Irrecevable		15 décembre 2018
328	Article 22 TER E, alinéa 1	UDI, Agir et Indépendants Mme Lise Magnier	Irrecevable	Irrecevable		14 décembre 2018
995	Article 16 BIS A, alinéa 2	UDI, Agir et Indépendants Mme Lise Magnier	Irrecevable	Irrecevable		14 décembre 2018
185	Article 39	Socialistes et apparentés M. David Habib	Irrecevable 40			13 décembre 2018
625	Article 56, alinéa 40	Les Républicains M. Vincent Rolland	Irrecevable	Irrecevable		14 décembre 2018
1073	Article 79 BIS	Libertés et Territoires M. François Pupponi	Irrecevable	Irrecevable		14 décembre 2018
1195	Article 9, alinéa 123	La République en Marche M. Benoit Potterie	Retiré			15 décembre 2018
1200	Article 9, alinéa 123	La République en Marche M. Benoit Potterie	Retiré			15 décembre 2018
270	Article 16	Les Républicains M. Vincent Rolland	Irrecevable	Irrecevable		14 décembre 2018
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

...

Fabrication de la liasse