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Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
1206

Article 63 SEPTIES

Gouvernement

Discuté Adopté 19 décembre 2018 15 décembre 2018
972

Article 63 QUATER B

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances

Discuté Adopté 19 décembre 2018 14 décembre 2018
971

Article 63 QUATER A

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances

Discuté Adopté 19 décembre 2018 14 décembre 2018
970

Article 61 BIS

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances

Discuté Adopté 19 décembre 2018 14 décembre 2018
969

Article 60 QUINQUIES

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances

Discuté Adopté 19 décembre 2018 14 décembre 2018
408

Article 60 BIS, alinéa 127

La République en Marche

M. Joël Giraud

Discuté Adopté 19 décembre 2018 14 décembre 2018
415

Article 60 BIS, alinéa 122

La République en Marche

M. Joël Giraud

Discuté Adopté 19 décembre 2018 14 décembre 2018
1010

Article 60 BIS, alinéa 99

UDI, Agir et Indépendants

Mme Lise Magnier

Discuté Rejeté 19 décembre 2018 14 décembre 2018
968

Article 60 BIS A

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances

Discuté Adopté 19 décembre 2018 14 décembre 2018
1100

Article 60, alinéa 15

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Bruno Millienne

Discuté Tombé 19 décembre 2018 15 décembre 2018
827

Article 60, alinéa 15

La France insoumise

Mme Sabine Rubin

Discuté Tombé 19 décembre 2018 14 décembre 2018
828

Article 60, alinéa 15

La France insoumise

M. Éric Coquerel

Discuté Tombé 19 décembre 2018 14 décembre 2018
247

Article 60, alinéa 15

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Discuté Tombé 19 décembre 2018 14 décembre 2018
581

Article 60, alinéa 12

Les Républicains

Mme Valérie Beauvais

Discuté Tombé 19 décembre 2018 14 décembre 2018
765

Article 60, alinéa 14

Libertés et Territoires

M. François-Michel Lambert

Discuté Tombé 19 décembre 2018 14 décembre 2018
568

Article 60, alinéa 12

UDI, Agir et Indépendants

Mme Lise Magnier

Discuté Tombé 19 décembre 2018 14 décembre 2018
538

Article 60, alinéa 15

Gauche démocrate et républicaine

M. Fabien Roussel

Discuté Tombé 19 décembre 2018 14 décembre 2018
1173

Article 60, alinéa 17

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Marguerite Deprez-Audebert

Discuté Tombé 19 décembre 2018 15 décembre 2018
683

Article 60, alinéa 15

Socialistes et apparentés

Mme Christine Pires Beaune

Discuté Tombé 19 décembre 2018 14 décembre 2018
1162

Article 60, alinéa 20

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Jean-Noël Barrot

Discuté Tombé 19 décembre 2018 15 décembre 2018
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
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Fabrication de la liasse