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Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
154

Article 2, alinéa 5

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Discuté Rejeté 18 décembre 2018 13 décembre 2018
619

Article 2, alinéa 5

Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

Discuté Rejeté 18 décembre 2018 14 décembre 2018
638

Article 2, alinéa 8

Socialistes et apparentés

Mme Christine Pires Beaune

Discuté Rejeté 18 décembre 2018 14 décembre 2018
786

Article 2, alinéa 8

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Jean-Paul Mattei

Discuté Rejeté 18 décembre 2018 14 décembre 2018
239

Article 2, alinéa 8

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Retiré 14 décembre 2018
784

Article 2, alinéa 10

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Jean-Noël Barrot

Discuté Rejeté 18 décembre 2018 14 décembre 2018
768

Article 2, alinéa 10

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances

Discuté Adopté 18 décembre 2018 14 décembre 2018
708

Article 2, alinéa 10

Socialistes et apparentés

Mme Christine Pires Beaune

Discuté Adopté 18 décembre 2018 14 décembre 2018
12

Article 2, alinéa 10

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Rejeté 18 décembre 2018 13 décembre 2018
979

Article 2, alinéa 87

Libertés et Territoires

M. Charles de Courson

Irrecevable Irrecevable 14 décembre 2018
72

Article 2, alinéa 87

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Rejeté 18 décembre 2018 13 décembre 2018
74

Article 2, alinéa 87

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Rejeté 18 décembre 2018 13 décembre 2018
459

Article 2, alinéa 89

Les Républicains

M. Gilles Lurton

Irrecevable Irrecevable 14 décembre 2018
236

Article 2, alinéa 89

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Irrecevable Irrecevable 14 décembre 2018
14

Article 2, alinéa 89

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Irrecevable Irrecevable 13 décembre 2018
550

Article 2, alinéa 89

Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

Irrecevable Irrecevable 14 décembre 2018
743

Article 2, alinéa 89

Libertés et Territoires

M. Charles de Courson

Irrecevable Irrecevable 14 décembre 2018
248

Article 2, alinéa 89

Les Républicains

M. Jérôme Nury

Irrecevable Irrecevable 14 décembre 2018
353

Article 2, alinéa 89

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Irrecevable Irrecevable 14 décembre 2018
1204

Après l'Article 2

Gouvernement

Discuté Adopté 18 décembre 2018 15 décembre 2018
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
1
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4
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66
Fabrication de la liasse