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Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
1299
Sous-amendement de l'amendement n°1204

Après l'Article 2

La République en Marche

M. Jean-Marc Zulesi

Discuté Rejeté 18 décembre 2018 17 décembre 2018
1242
Sous-amendement de l'amendement n°1204

Après l'Article 2

La République en Marche

M. Jean-Marc Zulesi

Irrecevable 40 17 décembre 2018
769

Article 2 BIS A

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances

Discuté Adopté 18 décembre 2018 14 décembre 2018
1187

Article 2 BIS A

Les Républicains

Mme Isabelle Valentin

Retiré 15 décembre 2018
758

Article 2 BIS B

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Mohamed Laqhila

Discuté Rejeté 18 décembre 2018 14 décembre 2018
426

Article 2 BIS C

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 18 décembre 2018 14 décembre 2018
312

Article 2 BIS C

Non inscrit

Mme Marine Le Pen

Discuté Non soutenu 18 décembre 2018 14 décembre 2018
594

Article 2 BIS C

La France insoumise

M. Éric Coquerel

Discuté Rejeté 18 décembre 2018 14 décembre 2018
428

Article 2 BIS C, alinéa 1

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 18 décembre 2018 14 décembre 2018
770

Article 2 BIS D

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances

Discuté Adopté 18 décembre 2018 14 décembre 2018
637

Article 2 BIS E

Socialistes et apparentés

Mme Christine Pires Beaune

Discuté Rejeté 18 décembre 2018 14 décembre 2018
434

Article 2 BIS E

Gauche démocrate et républicaine

M. Stéphane Peu

Discuté Rejeté 18 décembre 2018 14 décembre 2018
618

Article 2 BIS F

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Mohamed Laqhila

Discuté Adopté 18 décembre 2018 14 décembre 2018
771

Article 2 BIS F

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances

Discuté Adopté 18 décembre 2018 14 décembre 2018
23

Article 2 BIS

La République en Marche

M. François Jolivet

Discuté Non soutenu 18 décembre 2018 13 décembre 2018
772

Article 2 QUINQUIES, alinéa 2

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances

Discuté Adopté 18 décembre 2018 14 décembre 2018
773

Article 2 SEXIES A

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances

Discuté Adopté 18 décembre 2018 14 décembre 2018
1217

Article 2 SEXIES

Gouvernement

Retiré 16 décembre 2018
620

Article 2 SEXIES

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances

Discuté Adopté 18 décembre 2018 14 décembre 2018
111

Article 2 SEPTIES

La République en Marche

M. Christophe Blanchet

Discuté Retiré 18 décembre 2018 13 décembre 2018
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
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Fabrication de la liasse