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n° Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
357

Article 18, alinéa 9
Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

 Discuté Rejeté 18 décembre 2018 14 décembre 2018
786

Article 2, alinéa 8
Mouvement Démocrate et apparentés

M. Jean-Paul Mattei

 Discuté Rejeté 18 décembre 2018 14 décembre 2018
317

Article 76
Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

 Discuté Rejeté 19 décembre 2018 14 décembre 2018
120

Article 19 BIS A, alinéa 1
Les Républicains

M. Fabrice Brun

 Discuté Tombé 18 décembre 2018 13 décembre 2018
992

Article 79 BIS B
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances

 Discuté Adopté 19 décembre 2018 14 décembre 2018
784

Article 2, alinéa 10
Mouvement Démocrate et apparentés

M. Jean-Noël Barrot

 Discuté Rejeté 18 décembre 2018 14 décembre 2018
1260
Sous-amendement de l'amendement n°893

Article 29
Socialistes et apparentés

M. Régis Juanico

 Discuté Rejeté 19 décembre 2018 17 décembre 2018
1429
Sous-amendement de l'amendement n°957

Article 57

Gouvernement

 Discuté Adopté 19 décembre 2018 18 décembre 2018
1060

Article 64 TER
La République en Marche

Mme Danielle Brulebois

 Discuté Non soutenu 19 décembre 2018 14 décembre 2018
1368

Article 39

Gouvernement

 Discuté Adopté 19 décembre 2018 18 décembre 2018
631

Article 3, alinéa 19
Les Républicains

M. Vincent Rolland

 Discuté Rejeté 18 décembre 2018 14 décembre 2018
235

Article 13, alinéa 16
Les Républicains

Mme Émilie Bonnivard

 Discuté Rejeté 17 décembre 2018 14 décembre 2018
964

Article 59 BIS A
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances

 Discuté Adopté 19 décembre 2018 14 décembre 2018
1157

Article 16, alinéa 1
La République en Marche

Mme Typhanie Degois

 Discuté Non soutenu 17 décembre 2018 15 décembre 2018
1434

Article 76 SEXIES, alinéa 52

Gouvernement

 Discuté Adopté 19 décembre 2018 19 décembre 2018
1144

Article 6, alinéa 8
La République en Marche

M. Lénaïck Adam

 Discuté Rejeté 18 décembre 2018 15 décembre 2018
1297

Article 36, alinéa 3

Gouvernement

 Discuté Adopté 19 décembre 2018 17 décembre 2018
83

Article 2
Les Républicains

M. Marc Le Fur

 Discuté Rejeté 18 décembre 2018 13 décembre 2018
1113

Article 56 QUATER, alinéa 4
La République en Marche

M. Jean-Louis Touraine

 Discuté Tombé 19 décembre 2018 15 décembre 2018
744

Article 39
La République en Marche

Mme Natalia Pouzyreff

 Discuté Non soutenu 19 décembre 2018 14 décembre 2018
n° Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
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Fabrication de la liasse