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Déposés sur le texte : Projet de loi de finances n°1490, modifié par le Sénat, pour 2019
Liés au dossier législatif : Loi de finances 2019
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
1192	Article 9, alinéa 123	La République en Marche M. Benoit Potterie	Retiré			15 décembre 2018
360	Article 57, alinéa 16	La République en Marche M. Lionel Causse	Retiré			14 décembre 2018
1217	Article 2 SEXIES	Gouvernement	Retiré			16 décembre 2018
1208	Article 74 BIS, alinéa 8	Gouvernement	Retiré			15 décembre 2018
1357	Sous-amendement de l'amendement n°967 Article 60	Socialistes et apparentés Mme Christine Pires Beaune	Retiré			18 décembre 2018
1268	Sous-amendement de l'amendement n°648 Article 9 BIS	Socialistes et apparentés Mme Christine Pires Beaune	Retiré			17 décembre 2018
1187	Article 2 BIS A	Les Républicains Mme Isabelle Valentin	Retiré			15 décembre 2018
1288	Sous-amendement de l'amendement n°893 Article 29	Les Républicains Mme Annie Genevard	Retiré			17 décembre 2018
1406	Article 33 BIS, alinéa 1	La République en Marche M. Joël Giraud	Retiré			18 décembre 2018
1158	Article 29 QUATER, alinéa 12	La République en Marche Mme Typhanie Degois	Retiré			15 décembre 2018
93	Article 81, alinéa 67	UDI, Agir et Indépendants M. Paul Christophe	Retiré			13 décembre 2018
1183	Article 13 BIS	La République en Marche Mme Bénédicte Peyrol	Retiré			15 décembre 2018
476	Article 39	Libertés et Territoires M. M'jid El Guerrab	Retiré			14 décembre 2018
463	Article 19 QUATER, alinéa 28	Libertés et Territoires M. Charles de Courson	Retiré			14 décembre 2018
34	Article 39	Socialistes et apparentés Mme Christine Pires Beaune	Retiré			13 décembre 2018
1033	Article 23, alinéa 11	Libertés et Territoires M. François Pupponi	Retiré			14 décembre 2018
1244	Sous-amendement de l'amendement n°893 Article 29	Les Républicains Mme Annie Genevard	Retiré			17 décembre 2018
102	Article 64 TER	La République en Marche Mme Pascale Fontenel-Personne	Retiré			13 décembre 2018
1246	Sous-amendement de l'amendement n°893 Article 29	Les Républicains Mme Annie Genevard	Retiré			17 décembre 2018
514	Article 51 QUATER, alinéa 23	La République en Marche M. Joël Giraud	Retiré			14 décembre 2018
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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