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Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
271

Article 33 BIS, alinéa 1

Les Républicains

M. Vincent Rolland

Discuté Tombé 19 décembre 2018 14 décembre 2018
1112

Article 76

La République en Marche

Mme Stéphanie Do

Discuté Rejeté 19 décembre 2018 15 décembre 2018
1145

Article 55 OCTIES, alinéa 2

La République en Marche

M. Olivier Serva

Discuté Rejeté 19 décembre 2018 15 décembre 2018
391 (Rect)

Article 74 BIS, alinéa 13

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Tombé 19 décembre 2018 14 décembre 2018
720

Article 39

Socialistes et apparentés

Mme Valérie Rabault

Discuté Rejeté 19 décembre 2018 14 décembre 2018
1394
Sous-amendement de l'amendement n°967

Article 60

Libertés et Territoires

M. François-Michel Lambert

Discuté Tombé 19 décembre 2018 18 décembre 2018
1327
Sous-amendement de l'amendement n°858 (Rect)

Article 18, alinéa 9

La République en Marche

M. Joël Giraud

Discuté Adopté 18 décembre 2018 17 décembre 2018
1022

Article 39

Libertés et Territoires

M. François Pupponi

Discuté Rejeté 19 décembre 2018 14 décembre 2018
344

Article 7, alinéa 13

UDI, Agir et Indépendants

Mme Lise Magnier

Discuté Tombé 18 décembre 2018 14 décembre 2018
346

Article 8, alinéa 39

UDI, Agir et Indépendants

Mme Lise Magnier

Discuté Tombé 18 décembre 2018 14 décembre 2018
82

Article 2

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Rejeté 18 décembre 2018 13 décembre 2018
921

Article 55 SEXIES

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances

Discuté Adopté 19 décembre 2018 14 décembre 2018
580

Article 64 TER

Les Républicains

M. Laurent Furst

Discuté Non soutenu 19 décembre 2018 14 décembre 2018
1084

Article 33 BIS, alinéa 1

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Tombé 19 décembre 2018 14 décembre 2018
23

Article 2 BIS

La République en Marche

M. François Jolivet

Discuté Non soutenu 18 décembre 2018 13 décembre 2018
417

Article 5

Libertés et Territoires

M. François Pupponi

Discuté Rejeté 18 décembre 2018 14 décembre 2018
668

Article 28, alinéa 1

Socialistes et apparentés

Mme Christine Pires Beaune

Discuté Tombé 18 décembre 2018 14 décembre 2018
670

Article 29, alinéa 24

Socialistes et apparentés

M. Régis Juanico

Discuté Tombé 19 décembre 2018 14 décembre 2018
848

Article 16 QUINQUIES

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances

Discuté Adopté 17 décembre 2018 14 décembre 2018
857 (Rect)

Article 18, alinéa 4

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances

Discuté Adopté 18 décembre 2018 14 décembre 2018
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
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Fabrication de la liasse