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Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
1158

Article 29 QUATER, alinéa 12

La République en Marche

Mme Typhanie Degois

Retiré 15 décembre 2018
93

Article 81, alinéa 67

UDI, Agir et Indépendants

M. Paul Christophe

Retiré 13 décembre 2018
1183

Article 13 BIS

La République en Marche

Mme Bénédicte Peyrol

Retiré 15 décembre 2018
476

Article 39

Libertés et Territoires

M. M'jid El Guerrab

Retiré 14 décembre 2018
463

Article 19 QUATER, alinéa 28

Libertés et Territoires

M. Charles de Courson

Retiré 14 décembre 2018
34

Article 39

Socialistes et apparentés

Mme Christine Pires Beaune

Retiré 13 décembre 2018
1033

Article 23, alinéa 11

Libertés et Territoires

M. François Pupponi

Retiré 14 décembre 2018
1244
Sous-amendement de l'amendement n°893

Article 29

Les Républicains

Mme Annie Genevard

Retiré 17 décembre 2018
102

Article 64 TER

La République en Marche

Mme Pascale Fontenel-Personne

Retiré 13 décembre 2018
1246
Sous-amendement de l'amendement n°893

Article 29

Les Républicains

Mme Annie Genevard

Retiré 17 décembre 2018
514

Article 51 QUATER, alinéa 23

La République en Marche

M. Joël Giraud

Retiré 14 décembre 2018
32

Article 39

Socialistes et apparentés

Mme Christine Pires Beaune

Retiré 13 décembre 2018
292

Article 79, alinéa 65

La République en Marche

Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas

Retiré 14 décembre 2018
1265
Sous-amendement de l'amendement n°892

Article 28, alinéa 1

Gouvernement

Retiré 17 décembre 2018
1264
Sous-amendement de l'amendement n°876

Article 19 BIS A

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Retiré 17 décembre 2018
555

Article 39

La République en Marche

M. Yves Blein

Retiré 14 décembre 2018
1410
Sous-amendement de l'amendement n°893

Article 29

Les Républicains

Mme Valérie Lacroute

Retiré 18 décembre 2018
469

Article 39

Libertés et Territoires

M. M'jid El Guerrab

Retiré 14 décembre 2018
1197

Article 9, alinéa 80

La République en Marche

M. Laurent Saint-Martin

Retiré 15 décembre 2018
1141

Article 57, alinéa 7

La République en Marche

M. Olivier Gaillard

Retiré 15 décembre 2018
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
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Fabrication de la liasse