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Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
46

Article 3, alinéa 6

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Tombé 18 décembre 2018 13 décembre 2018
48

Article 3, alinéa 6

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Tombé 18 décembre 2018 13 décembre 2018
49

Article 3, alinéa 6

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Tombé 18 décembre 2018 13 décembre 2018
50

Article 3, alinéa 6

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Tombé 18 décembre 2018 13 décembre 2018
52

Article 64 TER

UDI, Agir et Indépendants

Mme Sophie Auconie

Discuté Rejeté 19 décembre 2018 13 décembre 2018
53

Article 64 TER

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Vincent Bru

Discuté Non soutenu 19 décembre 2018 13 décembre 2018
55

Article 33 BIS, alinéa 1

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Tombé 19 décembre 2018 13 décembre 2018
56

Article 57, alinéa 7

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Tombé 19 décembre 2018 13 décembre 2018
57

Article 57, alinéa 7

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Tombé 19 décembre 2018 13 décembre 2018
58

Article 29, alinéa 26

Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

Retiré 13 décembre 2018
59

Article 57, alinéa 7

Les Républicains

M. Pierre Cordier

Discuté Tombé 19 décembre 2018 13 décembre 2018
60

Article 19, alinéa 23

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Tombé 18 décembre 2018 13 décembre 2018
61

Article 39

Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

Irrecevable 40 13 décembre 2018
62

Article 39

Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

Irrecevable 40 13 décembre 2018
63

Article 56, alinéa 40

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Irrecevable Irrecevable 13 décembre 2018
64

Article 57, alinéa 7

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Tombé 19 décembre 2018 13 décembre 2018
65

Article 39

Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

Discuté Non soutenu 19 décembre 2018 13 décembre 2018
66 (Rect)

Article 19, alinéa 2

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Tombé 18 décembre 2018 13 décembre 2018
68

Article 39

Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

Irrecevable 40 13 décembre 2018
70

Article 39

Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

Irrecevable 40 13 décembre 2018
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
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Fabrication de la liasse