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Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
1282

Article 39

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances

Discuté Tombé 19 décembre 2018 17 décembre 2018
190

Article 39

Socialistes et apparentés

Mme Marietta Karamanli

Discuté Tombé 20 décembre 2018 13 décembre 2018
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
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Fabrication de la liasse